Traduction de «canadian pension commission benefit delivery system » (Anglais → Français) :

16. invite la Commission à appliquer de façon stricte l'article 32, paragraphe 5, du nouveau règlement financier si le niveau d'erreur reste élevé et, dès lors, à déceler les défaillances des systèmes de contrôle, à analyser les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctives et à prendre ou proposer des mesures appropriées de simplification, d'amélioration des systèmes de contrôle et de remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre;

15. invite la Commission à appliquer de façon stricte l'article 32, paragraphe 5, du nouveau règlement financier si le niveau d'erreur reste élevé et, dès lors, à déceler les défaillances des systèmes de contrôle, à analyser les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctives et à prendre ou proposer des mesures appropriées de simplification, d'amélioration des systèmes de contrôle et de remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre;

L'année dernière, un projet pluriannuel a engendré l'établissement d'un système entièrement modernisé à l'appui du versement des prestations du Régime de pensions du Canada, reléguant du même coup deux applications traditionnelles aux oubliettes.

25. demande à la Commission d'identifier les obstacles existants aux services de distribution transfrontaliers et d'engager les actions appropriées pour les surmonter, compte tenu des conclusions de l'étude qui vient d'être réalisée, et de façon à permettre tant aux entreprises qu'aux consommateurs de bénéficier pleinement du marché unique numérique; souligne que des facteurs comme une livraison accessible, fiable et rapide, un service aimable, un système de retour efficace et transparent, et des prix moindres pour les services de li ...[+++]vraison transfrontaliers sont mieux garantis par une concurrence libre et équitable afin de ne pas entraver le commerce transfrontalier et d'accroître la confiance des consommateurs; estime que les services de livraison transfrontaliers ne doivent pas se fonder uniquement sur les frontières physiques, mais doivent également tenir compte de la distance jusqu'au consommateur; juge essentiel de garantir des modes innovateurs de livraison qui permettent davantage de souplesse en termes de choix de l'heure et du lieu de collecte ou prévoient un point de dépôt éventuel sans coûts supplémentaires; juge crucial d'envisager des mesures qui garantissent la livraison à des prix raisonnables dans les zones plus éloignées ou périphériques;

Voici le sommaire des avantages et services qu’offre chaque année la Commission canadienne du blé en vertu de sa formule de commercialisation à guichet unique dans le cas du blé: avantages nets aux producteurs, 146 à 255 millions de dollars par an; valeur de la formule de commercialisation à guichet unique dans le cas de l’orge, 59 millions de dollars par an; valeur de la formule de commercialisation à guichet unique dans le cas du blé dur, 92 à 103 millions de dollars; soumissions et ententes relatives au transport ferroviaire et à la manutention au terminal, 38,1 millions de dollars par an; revenus nets d’intérêt, 66,2 millions de dollars par an; f ...[+++]ormule de gestion du système de livraison, lequel donne aux agriculteurs un pouvoir à cet égard, un avantage d’une valeur de 115 millions de dollars par an; mélange au terminal, 7 à 10 millions de dollars par an; et accès des agriculteurs aux wagons consignés aux producteurs, 6 millions de dollars par an.

La résistance au bénéfice du doute en faveur de l'ancien combattant, qui semble perdurer au sein de la Commission canadienne des pensions, a d'ailleurs entraîné la recommandation suivante du rapport Marshall, et je cite: «Que la Commission canadienne des pensions fasse des efforts sérieux pour accorder le bénéfice du doute au premier palier de décision, conformément à la Loi sur les pensions».