Traduction de «candidate for election » (Anglais → Français) :

Si le décret dispose qu’il faut élire plus d’un candidat, la personne qui obtient le plus grand nombre de votes est déclarée élue, suivie de celle qui a obtenu le plus grand nombre de votes après elle, et ainsi de suite jusqu’à ce que le nombre requis de candidats à élire soient déclarés élus (par. 22(3)).

Si le décret dispose qu’il faut élire plus d’un candidat, la personne qui obtient le plus grand nombre de votes est déclarée élue, suivie de celle qui a obtenu le plus grand nombre de votes après elle, et ainsi de suite jusqu’à ce que le nombre requis de candidats à élire soient déclarés élus (par. 22(3)).

Dans le cadre du présent rapport, la Commission attire plus particulièrement l'attention sur les droits qui sont repris du Traité instituant la Communauté européenne et qui sont regroupés sous le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit d'accès aux documents (article 42), droit de saisir le médiateur (article 43), droit de pétition auprès du Parlement européen (article 44), liberté de circulation et de séjour (article 45), protection diplomatique et consulaire (article 46) ...[+++].

Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen dans l'État membre de résidence est consacré à l'article 19, paragraphe 2, du traité CE et a été mis en oeuvre par la directive 93/109/CE [27] du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté regroupe les droits figurant à la deuxième partie du traité CE : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit de saisir le médiateur (article 43), droit de pétition auprès du Parlement européen (article 44), liberté de circulation et de séjour (article 45), protection diplomatique et consulaire (article 46).

De plus, jusqu'en 1840, les candidats aux élections aux assemblées dans le Haut-Canada qui avaient résidé aux États-Unis d'Amérique devaient prêter un autre serment, qui était une disposition d'une loi concernant l'élection des membres à la Chambre d'assemblée et le droit de voter et de se présenter à de telles élections.