Traduction de «captive public transport passenger » (Anglais → Français) :

Lorsque des incidents présentent des risques pour la santé publique, la loi permet toujours de prendre des mesures de santé publique comme les suivantes: contrôle des voyageurs à l'arrivée au Canada et au départ, contrôle qui est assuré par les douaniers ou des appareils de détection; renvoi des voyageurs à un agent de quarantaine qui peut faire une évaluation de la santé, ordonner un examen médical, la vaccination ou d'autres mesures, ordonner au voyageur de se présenter à une autorité de la santé publique ou détenir quiconque refuse de se conformer à des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie; obligation faite aux transporteurs publics qui explo ...[+++]itent par exemple des jets ou des navires de signaler toute maladie ou décès d'un passager avant l'arrivée au Canada ou avant le départ; détention des passagers ou des moyens de transport jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de risque pour la santé publique; inspection de ces moyens de transport et ordre de décontamination ou de destruction, si nécessaire.

Je dois dire que nous n'avons pas accepté les propositions visant à améliorer les droits de circulation actuellement prévus dans la Loi sur les transports au Canada, parce que nous étions d'avis que cela alourdirait indûment le système, que cela serait impossible à gérer et que cela pourrait entraîner des réactions opposées et non désirées (1520) La mesure législative proposera toute une série d'amendements qui viseront à renforcer les services publics de trains de passagers et de trains de banlieue, ce qui comprendra des recours aupr ...[+++]ès de l'Office des transports du Canada à l'intention des opérateurs publics du système ferroviaire tels que VIA, Go Transit, West Coast Express et d'autres sociétés au pays, dans les cas où les négociations commerciales n'aboutiraient pas en ce qui a trait aux conditions d'exploitation des voies ferrées fédérales.

- les moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des personnes dans les airs, sur les réseaux routiers, ferroviaires ou sur l'eau et les moyens de transport, dans la mesure où ils sont conçus pour le transport de marchandises dans les airs, sur les réseaux publics routiers, ferroviaires ou sur l'eau.

- les moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des personnes dans les airs, sur les réseaux routiers, ferroviaires ou sur l'eau et les moyens de transport, dans la mesure où ils sont conçus pour le transport de marchandises dans les airs, sur les réseaux publics routiers, ferroviaires ou sur l'eau.

«- les moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des personnes dans les airs, sur les réseaux routiers, ferroviaires ou sur l'eau et les moyens de transport, dans le mesure où ils sont conçus pour le transport de marchandises dans les airs, sur les réseaux publics routiers, ferroviaires ou sur l'eau.

Le ministre des Transports et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pourraient-ils expliquer: a) quel processus d`appel d'offres a été utilisé pour l'acquisition du M.V. Madeleine; b) combien de passagers et de véhicules ce navire peut transporter; c) combien de passagers et de véhicules le navire a transportés depuis son entrée en exploitation et d) à combien s'élève la subvention annuelle nécessaire p ...[+++]our le garder en exploitation?