Traduction de «car allowance » (Anglais → Français) :

Nous devons introduire un système d’émissions spécifiques, comme avec les voitures, afin de nous permettre de mesurer ce qui s’est produit et de tirer les conclusions adéquates.

Afin de permettre aux États membres d’utiliser les informations provenant de sources autres que le certificat de conformité, comme indiqué au considérant no 26 du règlement (CE) no 443/2009, pour compléter le processus d’immatriculation et de mise en service d’une voiture particulière neuve, il est opportun d’établir quels autres documents fournissent une précision équivalente et dont il convient donc d’autoriser également l’utilisation par les États membres.

21. propose l'introduction, au 1er janvier 2011, d'un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS), selon lequel les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue, ces pénalités pouvant être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures à la courbe des valeurs limites; est d'avis que les pénalités imposées en cas de dépassement des valeurs limites (g CO2 /km) devraient être supérieures aux bonifications acc ...[+++]ordées;

21. propose l'introduction, au 1er janvier 2011, d'un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS), selon lequel les constructeurs et importateurs se verront imposer des sanctions financières proportionnelles à tout dépassement des limites d'émissions par voiture vendue, ces pénalités pouvant être compensées par des bonifications accordées aux voitures nouvellement immatriculées du même fabricant dont les émissions sont inférieures à la courbe des valeurs limites; est d'avis que les pénalités imposées en cas de dépassement des valeurs limites (g/km) devraient être supérieures aux bonifications accordée ...[+++]s;

2. Vu la législation qui a été mise en place sur la protection des piétons et qui vise à conférer aux avants des véhicules davantage de résilience de manière à pouvoir absorber une bonne partie de l'énergie en cas de collision avec un piéton, il serait intolérable de saper tous les efforts que les producteurs d'automobiles ont consentis pour conformer les avants des véhicules aux dispositions de la législation en autorisant le montage sur les véhicules de pare-buffles rigides.

La directive 80/1268/CEE, telle qu'amendée pour la dernière fois par la directive 99/100/CEE, contient déjà une disposition autorisant les variations pour un modèle spécifique de voiture (véhicule de catégorie M1): une variation de 4 % des émissions de CO2 est admise lorsqu'elle est due au changement de certaines caractéristiques du véhicule telles que la masse ou la carrosserie.