Traduction de «carbon compound » (Anglais → Français) :

Demande d’annulation de la décision de la Commission européenne du 8 février 2010 [SG.E3/HP/psi — Ares(2010)65824] portant refus d’accorder à Nickel Institute l’accès intégral à certains documents internes, en particulier à des avis du service juridique de la Commission établis dans le cadre de deux procédures consécutives ayant abouti à la classification, notamment, de certains composés de carbonate de nickel dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des sub ...[+++]stances dangereuses (JO 196, p. 1).

[Fraction du distillat obtenue par hydroraquage de l’extrait de charbon ou de la solution issue de l’extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d’ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C (86 °F et 356 °F). Se compose principalement de composés aromatiques, hydrogénés ou non, de composés naphténiques, de leurs dérivés alkylés et d’alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C-C. Contient également des composés aromatiques renfermant de l’azote, du soufre et de l’o ...[+++]xygène, et des composés aromatiques hydrogénés.]

[Distillat obtenu par hydrocraquage d’extrait de charbon ou de la solution issue de l’extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d’ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C (86 °F et 572 °F). Se compose principalement de composés aromatiques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d’alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C-C. Contient également des composés aromatiques renfermant de l’azote, du soufre et de l’oxygène, ...[+++]et des composés aromatiques hydrogénés.]

Par le biais de leur recours, les requérantes souhaitent obtenir l'annulation de l'entrée spécifique d'un groupe de quatre composés associés au carbonate de nickel — l'hydroxycarbonate de nickel, le carbonate de nickel pur et deux autres composés (les «carbonates de nickel») — dans la directive 2008/58/CE de la Commission (1) (la «30ème directive APT»), qui porte adaptation au progrès technique («APT») de la directive 67/548/CEE (2) (la «directive sur les substances dangereuses»).

Les nos (thiocomposés organiques) et (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).

Les nos 29.30 (thiocomposés organiques) et 29.31 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).