Traduction de «cardholder » (Anglais → Français) :

Les opérations de paiement liées à une carte sont généralement réalisées sur la base de deux grands modèles économiques: les schémas de cartes de paiement tripartites (titulaire de la carte — schéma acquéreur et émetteur — commerçant) et les schémas de cartes de paiement quadripartites (titulaire de la carte — banque émettrice — banque acquéreuse — commerçant).

«carte tachygraphique», une carte à mémoire destinée à être utilisée sur le tachygraphe, qui permet l’identification, par le tachygraphe, du détenteur de la carte et qui permet le transfert et le stockage de données;

«carte d’atelier», une carte tachygraphique délivrée par les autorités d’un État membre à certains membres du personnel d’un constructeur de tachygraphes, d’un installateur, d’un constructeur de véhicules ou d’un atelier, homologué par cet État membre. La carte d’atelier permet l’identification du détenteur ainsi que l’essai, l’étalonnage et l’activation de tachygraphes et/ou le téléchargement à partir de ceux-ci;

Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) , la recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de pa ...[+++]iement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes ou la recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire .

Si l'on adaptait cette infrastructure performante au traitement des virements, tout titulaire d'une carte de paiement internationale pourrait recevoir des fonds de n'importe quel autre titulaire, et lui en envoyer.

Elle demande également la disparition des écarts dans les commissions prélevées selon qu'une carte de paiement est utilisée sur le plan national ou transfrontalier et une plus grande transparence dans les informations fournies aux titulaires de ces cartes.