Traduction de «carrier and thrust bearing » (Anglais → Français) :

coussinet porteur et de butée

boîtier de roulement et de butée

support de rondelle de butée

support de rondelle de butée

butée à simple effet | butée simple

butée à double effet | butée double

porte-butée de débrayage | porte-butée | support de butée de débrayage | support de butée | moyeu de butée

butée à collets

demi-coussinet de butée de palier de vilebrequin

(2) Lorsqu’un transporteur est exempté en vertu de l’article 3, les connaissements ou autres contrats de transport délivrés par le transporteur pour le transport et la livraison du poisson doivent porter soit le numéro de la licence délivrée par l’Office à l’expéditeur ou au vendeur, soit une attestation signée stipulant que l’expéditeur ou le vendeur est un mandataire autorisé de l’Office.

i) si le VAP doit être effectué au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg), une déclaration — qui figure sur la même page du contrat que les signatures du transporteur aérien et de l’affréteur — portant que le transporteur aérien ne recevra aucun paiement anticipé avant que l’affréteur ait en sa possession l’original de la lettre de crédit et de toutes ses modifications subséquentes ou, dans le cas d’une autre garantie financière, une copie de la garantie et de toutes ses modifications subséquentes, ainsi qu’un document signé, établi sur le formulaire fourni par l’Office, qui atteste que les paiements anticip ...[+++]és qu’il a reçus pour chaque VAP ou série de VAP sont protégés.

107.1 Dans le cas où, en vertu de l’alinéa 66(1)c) de la Loi, l’Office enjoint, par ordonnance, à un transporteur aérien de rembourser des sommes à des personnes ayant versé des sommes en trop pour un service, le remboursement porte intérêt à compter de la date du paiement fait par ces personnes au transporteur jusqu’à la date de délivrance de l’ordonnance par l’Office, au taux demandé par la Banque du Canada aux institutions financières pour les prêts à court terme, majoré d’un et demi pour cent.

3. Dans le cas d’une localité, d’une ville ou d’une région desservie par plusieurs ports, si un transporteur propose au passager un trajet vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager.