Traduction de «carrier software » (Anglais → Français) :

De même, les changements survenus à tous les stades de la transaction commerciale sont patents, même si celle-ci demeure centrée sur la transmission et la livraison du produit ou du service, dans la mesure où le contenu lui-même peut désormais être fourni soit en étant intégré à un moyen de livraison conventionnel (CD comportant un logiciel, par exemple), soit via un téléchargement.

Et puis, des logiciels ont été incorporés indissolublement dans une invention où capteurs, logiciels et effecteurs étaient de nouveau tous ensemble et étaient indissociables.

Tout ce qui est capteur ou effecteur, qui amène des données à un logiciel qui fait son calcul, ou qui extrait le résultat des calculs du logiciel pour le faire passer dans la réalité à travers une pièce qui bouge ou un signal, tout cela est brevetable, le logiciel en soi n’étant, lui, pas brevetable.

Un programme d'ordinateur ne peut pas être revendiqué seul ou bien sur un quelconque support, car cela équivaudrait à autoriser la brevetabilité logicielle, en considérant que le logiciel posséderait en lui-même des caractéristiques techniques sujettes à brevet, ce qui ne peut être le cas.

Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son systè ...[+++]me informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.

Modifications des regles existantes : - exigence d'exactitude des informations soumises par les transporteurs aux SIR, - informations contenues dans les SIR disponibles en meme temps pour tous les transporteurs adherents aux SIR, - affichage des vols a l'ecran neutre, - possibilite pour un transporteur de se retirer d'un SIR sans penalite, - utilisation possible par les utilisateurs, de software non fourni par le SIR, - facturation claire pour les utilisateurs, - application de la regle de la reciprocite en cas de discrimination a l'egard des compagnies europeennes par des SIR de pays tiers. 2. Inclusion de vols non reguliers dans les SI ...[+++]R. 3. Possibilite pour un SIR d'obtenir d'une compagnie aerienne les memes informations que celles qui ont ete communiquees a d'autres SIR. 4. Mesures de sauvegarde specifiques.