Traduction de «carrying weapon for dangerous purpose » (Anglais → Français) :

En outre, même si ces accusations ne portent que sur des questions salariales, les travailleurs de l’entreprise sont traités comme de dangereux criminels. Ils subissent notamment des fouilles corporelles humiliantes, du type de celles pratiquées lorsqu’une personne est soupçonnée d’être armée, comme l’indique le quotidien allemand «Braunschweiger Zeitung». Je demande à la Commission européenne de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cette ...[+++]situation.

38. estime que le système de non-prolifération nucléaire au titre du traité de non-prolifération (TNP) est gravement en péril et invite le Conseil, et notamment les deux États membres détenteurs d'armes nucléaires, à lancer une initiative européenne sur l'application des obligations de désarmement qui figurent à l'article VI du TNP, en ce qui concerne, en particulier le réexamen qui aura lieu lors de la conférence sur le TNP de 2010; s'oppose fermement à la production et à la dissémination d'armes de destruction massive qui risquent ...[+++]de devenir une réalité dans un nombre croissant de pays en raison de l'impossibilité d'établir une franche séparation entre une utilisation de la technologie nucléaire à des fins de production énergétique et la production d'armement; à cet égard, mentionne notamment à cet égard les incertitudes liées aux objectifs du programme nucléaire iranien; demande à l'Iran de veiller activement à la transparence de ses relations avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de s'efforcer de regagner la confiance de la communauté internationale; invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à soumettre de nouveau la question iranienne à l'AIEA et à entamer sans préalable des négociations; demande aux États membres d'interdire toute exportation de technologie nucléaire vers des pays n'ayant pas ratifié les protocoles additionnels du TNP;

38. estime que le système de non-prolifération nucléaire au titre du traité de non-prolifération (TNP) est gravement en péril et invite le Conseil, et notamment les deux États membres détenteurs d'armes nucléaires, à lancer une initiative européenne sur l'application des obligations de désarmement qui figurent à l'article VI du TNP, en ce qui concerne, en particulier le réexamen qui aura lieu lors de la conférence sur le TNP de 2010; s'oppose fermement à la production et à la dissémination d'armes de destruction massive qui risquent ...[+++]de devenir une réalité dans un nombre croissant de pays en raison de l'impossibilité d'établir une franche séparation entre une utilisation de la technologie nucléaire à des fins de production énergétique et la production d'armement; à cet égard, mentionne notamment à cet égard les incertitudes liées aux objectifs du programme nucléaire iranien; demande à l'Iran de veiller activement à la transparence de ses relations avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de s'efforcer de regagner la confiance de la communauté internationale; invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à soumettre de nouveau la question iranienne à l'AIEA et à entamer sans préalable des négociations; demande aux États membres d'interdire toute exportation de technologie nucléaire vers des pays n'ayant pas ratifié les protocoles additionnels du TNP;

La Commission est convaincue qu’un tel traitement des données à caractère personnel est justifié au vu de la nature dangereuse et de la longévité de ces armes et de leur possible utilisation abusive à des fins criminelles, ce qui nécessite par conséquent un traçage adéquat des armes à feu et des propriétaires.

Une telle démarche s'est déjà concrétisée d'une manière satisfaisante dans le cadre de l'accord entre la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne relatif à la reconnaissance mutuelle de documents autorisant le transport d'armes et des munitions et n'a pas abouti, malgré les craintes émises par beaucoup, à un emploi incontrôlé ou dangereux des armes.

Cette loi criminalisera toute explosion nucléaire expérimentale, ou toute autre explosion nucléaire au Canada, provoquée en vue de mettre au point des armes nucléaires; donnera au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Ressources naturelles Canada et à Santé Canada le mandat d'exercer leurs responsabilités respectives au sein de l'Autorité nationale de la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui se chargera du respect, sur le territoire canadien, de nos obligations aux termes du traité; obligera l'industrie canadienne à rendre compte à l'Autorité nationale des explosi ...[+++]ons chimiques d'une intensité équivalente à l'explosion de 300 tonnes ou plus de TNT, qui pourraient être confondues avec des explosions nucléaires.