Traduction de «case-method discussion » (Anglais → Français) :

22. estime que, dans le cas des banques et entreprises d'investissement dont le portefeuille de crédit est relativement modeste par rapport à leur volume d'affaires global, l'introduction d'un régime de fonds propres pour les risques liés aux opérations représente une charge non négligeable, étant donné que celles-ci ne peuvent tirer parti de méthodes de mesure des risques de crédit plus appropriées dans la même mesure que les banques dont le portefeuille de crédit est important; invite la Commission à dégager, en concertation avec les opérateurs du marché, des solutions reflétant les caractéristiques particulières de ces opérations et ...[+++]à réaliser une étude d'impact à cette fin;

22. estime que, dans le cas des banques et entreprises d'investissement dont le portefeuille de crédit est relativement modeste par rapport à leur volume d'affaires global, l'introduction d'un régime de fonds propres pour les risques liés aux opérations représente une charge non négligeable, étant donné que celles-ci ne peuvent tirer parti de méthodes de mesure des risques de crédit plus appropriées dans la même mesure que les banques dont le portefeuille de crédit est important; invite la Commission à dégager, en concertation avec les opérateurs du marché, des solutions reflétant les caractéristiques particulières de ces opérations et ...[+++]à réaliser une étude d'impact à cette fin;

Ce que nous disons dans le cadre de la nouvelle législation sur les produits chimiques, c'est que tant que nous n'avons pas de définitions et de méthodes de test claires ainsi que des systèmes reconnus pour gérer celles-ci, nous devons travailler au cas par cas.

Ce que nous disons dans le cadre de la nouvelle législation sur les produits chimiques, c'est que tant que nous n'avons pas de définitions et de méthodes de test claires ainsi que des systèmes reconnus pour gérer celles-ci, nous devons travailler au cas par cas.

[Traduction] L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je suis persuadé que, si elle y réfléchit un instant, la députée se rendra compte qu'un processus d'attribution de permis, comme il en existe ailleurs, qui soit transparent et qui permette la discussion ainsi que le débat sur la place publique, est préférable à la méthode indirecte des décrets d'exemption, comme celle qu'appliquait le CRTC à cet égard.

De ce fait, le montant total pour chacun de ces objectifs résulte de l'aide convenue par tête multipliée par la population éligible; - pour les objectifs 3 et 4, le niveau d'effort équivaut globalement à celui qui a été retenu pour les douze Etats membres, c'est à dire qu'il est en moyenne proche de 36% du total pour l'ensemble des trois nouveaux Etats membres; - les ressources destinées à l'objectif 5a tiennent compte de la situation particulière de l'agriculture en Finlande et en Autriche, et notamment de l'exigence d'octroyer des indemnités compensatoires aux agriculteurs dans les régions défavorisées, sur la base de ce qui est prévu dans les Traités d'adhésion; La même opération sera effectuée pour les allocations concernant la Suède ...[+++], car les discussions viennent seulement de commencer avec les autorités suédoises, sur la base de la même méthode de répartition qui a été suivie pour les deux premiers nouveaux Etats membres.