Traduction de «cash bond form » (Anglais → Français) :

Des réserves de liquidité sous la forme de dépôts d’espèces en euros auprès d’une contrepartie éligible doivent être maintenues en permanence afin de couvrir les paiements d’intérêts liés aux obligations sécurisées de banques pour la période de six mois qui suit.

La garantie peut être sous forme de cautionnements, de dépôts en espèces, de lettres de crédit, d'assurance de garanties ou de comptes créditeurs dont les montants seront suffisants pour couvrir leurs exigibilités de référence, c'est-à-dire les sommes à payer aux producteurs, ou un autre instrument financier acceptable.

La proposition reconnaît, à juste titre, que l'argent liquide peut se présenter sous maintes formes, non seulement sous la forme de billets et de pièces, mais aussi sous la forme de titres et d'instruments au porteur ainsi que de chèques.

"valeurs mobilières": les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations ou autres obligations d'une maturité supérieure à un an et autres titres de créance négociables sur un marché réglementé et toute autre valeur normalement négociable permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces;

(a) "valeurs mobilières": les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations ou autres obligations d'une maturité supérieure à un an et autres titres de créance négociables sur un marché réglementé et toute autre valeur normalement négociable permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces;

e) "instruments financiers", les actions et les autres titres assimilables à des actions, les obligations et les autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, et tous les autres titres habituellement négociés et conférant le droit d'acquérir de telles actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les parts d'organismes de placement collectif, les instruments du marché monétaire ainsi que les créances relatives à ces différents éléments ou les droits sur ou relatifs à ces différents él ...[+++]éments;