Traduction de «cash flow after taxation » (Anglais → Français) :

La double imposition constitue un obstacle majeur pour les entreprises, qui est source d'insécurité, de coûts inutiles et de problèmes de trésorerie.

7. constate avec inquiétude que la crise financière et la récession qui en a découlé ont touché durement les microentreprises et les PME européennes en particulier, qui comptent de nombreuses entreprises familiales, et souligne l'importance de l'assistance de l'UE pour relancer la croissance économique en soutenant la création d'emplois de qualité et l'importance de promouvoir un cadre réglementaire favorable, en particulier en ce qui concerne l'accès au financement, la fiscalité et une sécurité sociale inclusive pour tous les acteurs dans les structures de PME; souligne qu'une aide bien ciblée en faveur d'une restructuration saine pour ...[+++]rait avoir une influence positive considérable sur le maintien de l'emploi et insiste, en outre, sur l'importance de la facilitation des procédures administratives pour les entreprises familiales, y compris l'utilisation de solutions basées sur le guichet unique; souligne le potentiel de création d'emplois locaux des PME des secteurs nouveaux et émergents tels que l'économie circulaire; souligne que la transmission de l'entreprise d'une génération à l'autre est le principal défi auquel les entreprises familiales sont confrontées et que, dès lors, il importe que les États membres s'emploient à améliorer le cadre juridique de la transmission des entreprises familiales et facilitent l'accès au financement de cette transmission, afin d'éviter les problèmes de trésorerie et les ventes forcées et d'assurer la pérennité de l'entreprise familiale. insiste en outre pour que le cadre juridique ne permette aucune limitation des droits des travailleurs, y compris des droits sociaux;

Pouvez-vous envisager le prélèvement d’une taxe ou de droits dédiés sur les flux de capitaux, qui sont connus et circulent dans ce contexte?

Depuis quelques années, ce cycle est de plus en plus perturbé par des périodes de déséquilibre des marchés, provoquant des crises profondes qui mettent en péril la trésorerie et les revenus des éleveurs de porcs, et conduisent nombre d'entre eux, dont les plus fragiles (jeunes, éleveurs ayant investi, petits éleveurs), à la faillite, ou à devenir de simples salariés après avoir été rachetés par de plus grosses unités de production.

Je veux remercier les rapporteurs pour leur participation, et j'espère que ce rapport pourra contribuer à endiguer le flux de plaintes et de pétitions, auquel la commission des pétitions a elle aussi fait expressément allusion, car telle est, finalement, notre mission à l'égard des citoyens de l'UE, qui aspirent à ce que l'Europe ne connaisse réellement plus de frontières ni de barrières à la mobilité du travail et du capital, et à la stimulation de la constitution d'une bonne pension et d'une fiscalité juste des retraités.

Je veux remercier les rapporteurs pour leur participation, et j'espère que ce rapport pourra contribuer à endiguer le flux de plaintes et de pétitions, auquel la commission des pétitions a elle aussi fait expressément allusion, car telle est, finalement, notre mission à l'égard des citoyens de l'UE, qui aspirent à ce que l'Europe ne connaisse réellement plus de frontières ni de barrières à la mobilité du travail et du capital, et à la stimulation de la constitution d'une bonne pension et d'une fiscalité juste des retraités.