Traduction de «cash market rate » (Anglais → Français) :

2. Expected cash flows shall be discounted at the rate or rates reflecting, as appropriate, the timing associated with expected cash flows, prevailing circumstances as of the resolution decision date, risk-free interest rates, risk premia for similar financial instruments issued by similar entities, market conditions or discount rates applied by potential acquirers and other relevant characteristics of the element or elements being valued (‘relevant discount rate’).

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2. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés au taux ou aux taux reflétant, le cas échéant, l'échéancier des flux de trésorerie attendus, les circonstances prévalant à la date de la décision de résolution, les taux d'intérêt sans risque, les primes de risque pour des instruments financiers similaires émis par des entités similaires, les conditions du marché ou les taux d'actualisation appliqués par les acquéreurs potentiels et les autres caractéristiques pertinentes du ou des éléments à valoriser («taux d'actualisation pertinent»).

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6. The discount rates shall be determined having regard to the timing of cash flows, risk profile, financing costs and market conditions as appropriate to the asset or liability being measured, the disposal strategy considered and the entity's post-resolution financial position.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-11-13]

6. Les taux d'actualisation doivent être déterminés compte tenu du calendrier des flux de trésorerie, du profil de risque, des coûts de financement et des conditions de marché pertinents pour l'actif ou le passif qui fait l'objet de l'évaluation, la stratégie de cession envisagée et la situation financière de l'entité après résolution.

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Accordingly, the contractual, promised or most likely cash flows are discounted at an observed or estimated market rate for such conditional cash flows (ie a market rate of return).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Par conséquent, les flux de trésorerie contractuels, promis ou les plus probables sont actualisés à un taux de marché observé ou estimé pour de tels flux de trésorerie conditionnels (un taux de rendement du marché).

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For example, the fair value of a long-term loan or receivable that carries no interest can be measured as the present value of all future cash receipts discounted using the prevailing market rate(s) of interest for a similar instrument (similar as to currency, term, type of interest rate and other factors) with a similar credit rating.

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Par exemple, la juste valeur d’un prêt ou d’une créance à long terme qui ne porte pas intérêt peut être évaluée comme la valeur actuelle de l’ensemble des entrées de trésorerie futures, calculée selon le ou les taux d’intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire (quant à la monnaie, à l’échéance, au type de taux d’intérêt et à d’autres facteurs) ayant une notation similaire.

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(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative fi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Contrats d’options, contrats à terme, contrats d’échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractéristiques ...[+++]

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Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financ ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Contrats d’options, contrats à terme, contrats d’échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractéristiques ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

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The differences in rates between the credits given pursuant to the RBI Master Circulars and commercial ‘cash credit’ rates cannot be explained by pure market behaviour of the commercial bank.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

Ces écarts de taux entre les crédits accordés au titre des circulaires de base de la RBI et les crédits commerciaux («crédits de caisse») ne peuvent s’expliquer par le simple comportement des banques commerciales sur le marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characte ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, n ...[+++]

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(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the character ...[+++]

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Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notam ...[+++]

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(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characte ...[+++]

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10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, n ...[+++]

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Date index: 2021-09-28