Traduction de «cash payment » (Anglais → Français) :

La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes; ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’app ...[+++]lication du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite; étudier des mesures supplémentaires pour tracer le financement du terrorisme: la Commission étudiera la nécessité de mettre en place, au niveau de l’UE, un système complémentaire pour tracer le financement du terrorisme, de façon, par exemple, à surveiller les paiements intra-UE, auxquels ne s’applique pas le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).

M. Byun : D'après les précisions de l'Internal Revenue Service à l'administration américaine, le bitcoin est considéré comme un bien.

Pour 1999-2000, ces versements en espèces totalisaient 14,5 milliards et 18,7 milliards pour l'exercice financier 1994-1995, ce qui veut dire qu'il y a eu des coupures pour les paiements en espèces de 4,2 milliards de dollars.

4. Les États membres exigent que si les termes de la fusion envisagée prévoient des paiements en espèces conformément à l’article 2, paragraphe 1, points p) i) et p) ii), de la directive 2009/65/CE, les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé fournissent tous les détails des paiements prévus, et indiquent notamment quand et comment les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé recevront le paiement en espèces.

Dans certains pays, les cartes de paiement sont l'instrument de paiement autre que les espèces le plus utilisé, alors que dans d'autres, ce sont les débits directs ou la banque électronique (voir en annexe le tableau des instruments de paiement autres que les espèces en 2001).

Il a aussi été annoncé dans le budget que la portion en espèces des paiements ne tomberait pas sous la barre de 11 milliards de dollars, ce qui représente environ 8 milliards de dollars de moins que les paiements en espèces versés quand le gouvernement a déposé son Livre vert.