Traduction de «catch water » (Anglais → Français) :

Les TAC précisent le volume de captures autorisé par certains navires de l’UE dans les eaux sous juridiction des Îles Féroé, du Groenland, d’Islande et de Norvège et définissent les limites de captures par des bateaux non européens dans les eaux de l’UE.

il communique les données de la pêche une fois par semaine par courrier électronique ou par télécopie ou par d'autres moyens de communication, y compris la quantité de captures et de captures accessoires détenues à bord et prises dans les eaux de l'Union européenne.

Tous les navires des Seychelles autorisés à pêcher dans les eaux de l'Union européenne au titre du présent accord communiquent leurs captures à l'autorité compétente de l'Union européenne, jusqu'à la mise en œuvre du système de déclaration électronique des captures (ERS) par les deux parties comme indiqué au point 5 ci-après de la manière décrite ci-après:

1. Toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture et, en Méditerranée, celles soumises à des tailles minimales définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, réalisées au cours d'activités de pêche dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers, dans les pêcheries et les zones géographiques énumérées ci-après, sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas le cas échéant, sauf lorsqu'elles sont utilisées comme appâts vivants, selon ...[+++]le calendrier ci-après.

Les limites de capture applicables au lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011.

L’Irlande a fourni des informations sur les captures de cabillaud effectuées par un groupe de navires ciblant la langoustine en mer d’Irlande à l’aide d’une grille de tri spécifique semblable à celle qui est décrite à l’appendice 2 de l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (5).