Traduction de «category traffic » (Anglais → Français) :

Lorsque le DSLAM/MSAN est situé dans un boîtier extérieur, il faut alors examiner si la boucle en amont, entre le boîtier et le commutateur/répartiteur principal, est un médium partagé et doit être considéré comme entrant dans la catégorie de coûts liés au trafic, auquel cas le point de démarcation entre coûts liés au trafic et coûts non liés au trafic se situera dans le boîtier extérieur.

Ces règles devraient être proportionnées à la taille, au trafic, à la catégorie et à la complexité des aérodromes ainsi qu’à la nature et au volume des opérations qui y sont réalisées, de façon à épargner des charges administratives et financières superflues, notamment dans le cas des petits aérodromes où le transport de personnes est limité.

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ...[+++] ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.

Il est rappelé que la directive en vigueur sur les gaz d'échappement (91/441/CEE), adoptée par le Conseil en juin 1991 et qui vise une réduction de 85/90% des émissions par rapport au niveau initial de 1970, garantit un niveau d'émissions polluantes des voitures neuves mises sur le marché communautaire parmi le plus bas du monde (1) Le ministre néerlandais de l'Environnement n'a pas marqué son accord sur la présente directive car le gouvernement néerlandais entend promouvoir des normes plus rigoureuses par le biais de mesures d'encouragement fiscales (2) Véhicules classés dans la catégorie M1 (véhicules prévus pour transporter maximum 9 ...[+++]personnes, conducteur compris) ou N1 (véhicules prévus pour transporter des marchandises, d'un poids inférieur à 3,5 tonnes). La perspective d'évolution croissante du trafic routier dans les prochaines années a conduit à la Commission à prévoir, dans la présente proposition, une nouvelle réduction moyenne de 35% des taux d'émissions autorisés pour les véhicules des polluants réglementés (oxyde de carbone, oxydes d'azote et hydrocarbures imbrûlés, et particules).

Toutefois, si des obligations d'exploiter ou de transporter portent sur une ou plusieurs catégories de trafic de voyageurs ou de marchandises soit d'un réseau, soit d'une partie importante d'un réseau, l'estimation des charges susceptibles de disparaître en cas de suppression de l'obligation se fait sur la base d'une ventilation des coûts totaux supportés par l'entreprise au titre de son activité de transport entre les différentes catégories de trafic.

Catégories de projets Soutien (millions d'ECU) 14 projets "Essen" (y compris gestion du 211,23 trafic ferroviaire) Gestion du trafic 49,65 Autres projets d'intérêt commun 19,12 TOTAL 280,00 Formes d'intervention Soutien (en millions d'écus) Etudes (faisabilité et autres) 189,74 Bonifications d'intérêt 17,70 Aides directes 72,56 TOTAL 280,00 La prédominance des études comparée aux autres formes d'intervention s'explique par le fait que le soutien communautaire fonctionne comme un catalyseur en facilitant le lancement de projets, d'où l'accent mis sur la faisabilité et autres formes d'études.