Traduction de «catering supplies for rigs » (Anglais → Français) :

avitaillement des plates-formes

fournir du matériel de haubanage

narghilé [ narguilé | équipement de plongée alimenté en surface ]

narghilé | narguilé

prestation de restauration | prestation de la restauration

soutien des plates-formes de forage en mer

apparaux de levage

Un des traiteurs qui approvisionnait une de ces compagnies a dû fermer boutique, pas parce qu'il n'arrivait pas à conclure une entente contractuelle, mais parce qu'il n'arrivait à parler à personne—il a donc dû fermer ses portes.

d) la fourniture d’un bien meuble corporel (sauf un bien fourni par bail, licence ou accord semblable à l’occasion de la fourniture exonérée d’un immeuble par bail, licence ou accord semblable effectuée par l’organisme) que l’organisme a acquis, fabriqué ou produit en vue de le fournir et qui n’a ni fait l’objet d’un don à l’organisme ni été utilisé par une autre personne avant son acquisition par l’organisme, ou la fourniture d’un service par l’organisme relativement à un tel bien, à l’exception d’un tel bien ou service que l’organisme a fourni en exécution d’un contrat pour des services de traiteur;

Il s'applique à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris celles servies par les collectivités ou destinées à leur être livrées.

Dans ces conditions, la Cour considère que, hormis les cas où le traiteur se borne à livrer des plats standardisés sans autre élément de service supplémentaire ou lorsque, dans d’autres circonstances particulières, la livraison des plats représente l’élément prédominant de l’opération, les activités de traiteur à domicile constituent des prestations de services.