Traduction de «ccps operation » (Anglais → Français) :

C’est pourquoi l’approche commune adoptée aujourd’hui est importante: elle permettra aux contreparties centrales européennes d’opérer sur le marché américain et, inversement, aux contreparties centrales américaines d’opérer sur le marché européen, à armes égales.

Il est souhaitable que les autorités compétentes conservent la responsabilité de tout ce qui concerne l'agrément et la surveillance de ces contreparties, et notamment celle de vérifier si la contrepartie centrale candidate respecte le présent règlement et la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres , étant donné que ces autorités compétentes nationales sont les mieux placées pour suivre le fonctionnement au jour le jour de ces contreparties, pour effectuer des contrôles réguliers et pour pren ...[+++]dre, si nécessaire, des mesures appropriées.

Étant donné que les entités surveillées ou contrôlées seraient établies dans un nombre limité d'États membres dans lesquels opère la contrepartie centrale, une même autorité compétente ou un même membre du SEBC pourrait être responsable de la surveillance ou du contrôle de plusieurs de ces entités.

Lorsque je parle de protection légale, il s'agit d'une protection contre le risque de défaut par un acteur principal. Dans un tel cas, l'opérateur du système, c'est-à-dire la chambre de compensation ou la contrepartie centrale, pourrait se retrouver sans recours aux termes des règles du système, en raison du sursis ou de l'extinction d'un paiement qui aurait déjà été effectué par l'opérateur.

Le collège est composé des autorités compétentes qui surveillent les contreparties centrales ainsi que les entités qui pourraient être affectées par le fonctionnement de celles-ci.

L'Union européenne a réaffirmé sa volonté d'encourager la coopération dans ce domaine avec les pays d'Amérique centrale, notamment dans le cadre des projets et des travaux de la Commission centraméricaine pour l'élimination de la production, du trafic, de la consommation et de l'utilisation illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (CCP).