Traduction de «cells limit » (Anglais → Français) :

41. souligne qu'il relève de la compétence des États membres d'autoriser, d'interdire ou de réglementer la recherche sur les cellules souches d'embryons humains et la fécondation in vitro, mais qu'à cet égard, les États membres doivent respecter les règles établies par la directive 2004/23/CE, y compris sur la qualité, la sécurité et le principe du don non rémunéré; souligne que l'Union européenne dispose de compétences limitées en la matière et doit respecter, le cas échéant, les principes édictés par la Charte des droits fondamenta ...[+++]ux ainsi que les principes appliqués dans l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne;

En ce qui concerne l’information, il importe, nous sommes tous d’accord sur ce point, de fournir des informations exactes et objectives aux parents et au grand public quant aux avantages et aux limites de l’utilisation des cellules souches, notamment des cellules souches de sang de cordon.

Les cellules souches embryonnaires et somatiques humaines (ces dernières isolées de tissus adultes ou fœtaux) ont chacune leurs avantages et leurs limitations concernant leur utilisation potentielle pour la recherche fondamentale et les nouvelles thérapies à base de cellules souches.

Une série d'amendements visent à limiter l'utilisation de certains types de cellules, telles que celles issues du clonage ou d'interruptions volontaires de grossesse.

o) l'emploi de préparations d'écorces de levures dans certaines limites;

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds indiv ...[+++]iduels sont atteints au niveau de la Communauté;