Traduction de «centre-board case » (Anglais → Français) :

Dans les cas où, bien que l’on ait constaté qu’un navire est dans une situation d’urgence, les personnes se trouvant à bord refusent toute assistance, l’unité participante devrait en informer le Centre de coordination du sauvetage et continuer de s’acquitter de son devoir de diligence en prenant toute mesure nécessaire à la sécurité des personnes concernées et en évitant cependant de prendre des mesures susceptibles d’aggraver la situation ou d’augmenter les risques de blessures ou de pertes en vies humaines.

Afin d'éviter que la Commission européenne ait une influence excessive sur les travaux de l'Observatoire, une majorité de seulement ¾ des voix devrait être suffisante pour permettre au conseil d'administration de prendre des décisions importantes (par exemple, l'adoption du programme de travail triennal et annuel de l'Observatoire) en dépit du désaccord de la Commission.

4. Le cadre juridique applicable au directeur et aux agents du Centre au sens de l'article 2 est constitué par l'accord de Cotonou, l'accord de siège conclu entre les Pays-Bas et le Centre, les statuts et le règlement intérieur du Centre, le présent régime et ses annexes, qui en font partie intégrante, le règlement financier du Centre, la réglementation interne adoptée conformément aux paragraphes 2 et 3 après l'entrée en vigueur du présent régime, les modalités d'application internes établies par le directeur, ainsi que les éventuelles conditions individuelles établies par écrit, avec l'approbation du conseil d'administration, soit au moment de l'engagement ...[+++], soit postérieurement à celui-ci.

Je suis de ceux qui ont toujours plaidé pour de petits comités directeurs pour ces autorités et agences, comme je l’ai fait pour l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire; mais dans ce cas, il y a une raison fondamentale à ce que chaque État membre soit représenté au conseil d’administration, à savoir que chaque État membre peut être invité à contribuer aux travaux du Centre.

Nous pouvons égaler et dans plusieurs cas même surpasser les indices standards en adoptant des stratégies d'investissement conformes à l'éthique (1050) L'hon. Denis Paradis (ministre d'État (Institutions financières), Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet d'une motion présentée par le député de Winnipeg-Centre, qui porte sur les politiques d'investissement de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.

Le 29 avril 2013, la Commission d'examen de l'Ontario, après avoir entendu le dossier de M. Kachkar, a ordonné son envoi au Centre des sciences de la santé mentale Ontario Shores, ce qui a mis en relief les graves carences et les problèmes systématiques énormes du système actuel des commissions d'examen.