Traduction de «centring device » (Anglais → Français) :

Néanmoins, les dispositifs fabriqués et utilisés dans un seul et même établissement de santé sont dispensés de se conformer aux règles établies par ce règlement, autres que celles concernant la sécurité et les performances générales qui leur sont applicables, dès lors qu’un certain nombre de conditions sont remplies.

Lorsqu’un wagon est muni d’une longrine intermédiaire ou d’un dispositif amortisseur de châssis dont la course longitudinale d’absorption des chocs est de plus de 12 pouces et qu’une partie du dispositif de dégagement et (ou) de la conduite du frein est disposée parallèlement à l’extrémité exposée de la longrine intermédiaire, cette partie doit avoir, près de l’accouplement un espace libre d’au moins deux pouces d’une longueur suffisante pour qu’elle puisse servir de poignée pendant l’accouplement du tuyau d’air flexible et le dessus des extrémités exposées de la longrine intermédiaire coulissante doit être revêtu d’une peinture antidéra ...[+++]pante.

(2) L’ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’avant n’a pas à être conforme aux exigences des alinéas 215(1)e) et f) si le point repère situé de part et d’autre de la tête du plus lourd des dispositifs anthropomorphes d’essai utilisé lors d’un essai dynamique visé au paragraphe (1) — autre qu’un dispositif anthropomorphe d’essai précisé à la sous-partie I, N ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1 octobre 2012 — et situé dans l’axe transversal passant à travers le centre de masse de la tête du dispositif et perpendiculaire au plan mi-sagittal de la tête se trouve e ...[+++]n dessous d’un plan horizontal tangent au haut du siège normalisé, lorsque le dispositif anthropomorphe d’essai est placé dans l’ensemble de retenue conformément aux paragraphes 4.4.2 ou 4.5.2 de la Méthode d’essai 213 et que l’ensemble de retenue est installé sur le siège normalisé conformément aux paragraphes 4.4.1 ou 4.5.1 de la Méthode d’essai 213.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre) , appuyé par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , le projet de loi C-380, Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Bertrand (Pontiac Gatineau Labelle), le projet de loi C-381, Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Proud (Hillsborough), le projet de loi C-350, Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.