Traduction de «cereal-exporting country » (Anglais → Français) :

Les principaux marchés importateurs de céréales européennes sont l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, ce qui signifie que, pour les pays susmentionnés, l’exportation de céréales nécessite des transports maritimes coûteux sur une plus longue distance que les céréales exportées depuis les ports situés à l’ouest ou au sud de l’Europe.

À la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 990/2006 de la Commission (2) est devenu caduc en ce qui concerne l’exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie de la liste des pays tiers vers lesquels les exportations de céréales sont destinées et doit donc être supprimé.

Dans la situation actuelle du marché des céréales, compte tenu des quantités de céréales disponibles dans les stocks d'intervention et des perspectives d'exportation desdites céréales vers les pays tiers, il est opportun d'ouvrir des adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres.

considérant que, dans le secteur des céréales, le seul taux de restitution inférieur à celui applicable aux exportations vers l'ensemble des pays tiers est celui applicable aux exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein; qu'il convient, par conséquent, de s'assurer que les produits ayant bénéficié d'un taux de restitution « tous pays tiers » ne soient pas exportés vers les pays susvisés; qu'il y a lieu, dès lors, de prévoir l'ajustement de la restitution fixée dans le cadre d'une adjudication, pour les exportations destinées à ces pays;

Toutefois, dans le cas d'une expédition des céréales d'un producteur vers un autre État membre, d'une exportation des céréales par un producteur vers un pays tiers, ou d'une livraison par un producteur aux entrepôts reconnus dans le cadre du marché à terme, les prélèvements sont dus par celui-ci.

CONSIDERANT QUE POUR TENIR COMPTE DE LA POSITION DE L'EXPORTATEUR ADJUDICATAIRE SUR LE MARCHE DE CERTAINS PAYS TIERS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS A DU REGLEMENT N 473/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 AOUT 1967 , RELATIF AUX CERTIFICATS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION POUR LES CEREALES , LES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES , LE RIZ , LES BRISURES ET LES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE RIZ ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2247/69 ( 5 ) , IL CONVIENT DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE RESILIER LE MARCHE DANS CERTAINES CONDITIONS ;