The entire European food supply chain has entered a period of adjustment as a result of changing consumer preferences, resource scarcity, demographic, health, and environmental factors, and customer concerns about food safety, health and prices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

L’ensemble de la chaîne de production alimentaire européenne est entré dans une période d’ajustement en raison des changements intervenus dans les habitudes des consommateurs, de la rareté des ressources, de facteurs démographiques, sanitaires et environnementaux, et des préoccupations des consommateurs concernant la sécurité, la santé et les prix.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these investments in the processing chain measure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces investissements dans le cadre de la mesure relative à la chaîne de transformation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

This approach will give the entire value chain time to adjust to the open market and, in doing so, will increase stability for Western Canadian farmers during this period of transition.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Cette approche donnera aux intervenants de la chaîne de valeur le temps de s'adapter au marché libre et, ce faisant, assurera aux agriculteurs de l'Ouest du Canada une plus grande stabilité pendant la période de transition.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (original equipment manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability, which is demonstrated by consistent and distinct difference ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

Un ajustement au titre de différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-07]

90 (1) On both sides of the draw works, guards of heavy metal shall be provided for all drive sprockets and chains, and such guards shall be strong enough to withstand the shock of breaking chains and shall be installed so that workmen cannot come in contact with the moving parts.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

90 (1) De chaque côté du treuil de forage, toutes les roues à cames et les chaînes de commande doivent être munies de protecteurs en grosse tôle. Ces protecteurs doivent être suffisamment robustes pour résister au choc de chaînes qui se brisent, et doivent être installés de manière à éviter tout contact des ouvriers avec les pièces mobiles.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) The guard for the low gear drum driven sprockets and chain next to the driller shall be flanged with a steel plate so that a breaking chain cannot hit the driller or foul the brake lever.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Le protecteur des roues à cames et de la chaîne qui sont actionnées par le tambour à faible multiplication et qui se trouvent près du foreur, doit être muni d’un rebord en acier de manière à éviter qu’une chaîne qui se brise ne frappe le foreur ou ne fausse le levier du frein.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

It was clear that we have a supply chain rather than a value chain and we need to adjust to that.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Il est clair que nous avons une chaîne d'approvisionnement plutôt qu'une chaîne de valeur.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-11-30]

Cette façon de procéder donnera le temps à tous les éléments de la chaîne de valeur de s'adapter au libre marché et, ce faisant, elle garantira des conditions plus stables aux agriculteurs de l'Ouest canadien pendant la période de transition.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-11-30]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2011-11-30]

An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (Original Equipment Manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability which is demonstrated by consistent and distinct differences ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

Un ajustement au titre des différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix d ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

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Date index: 2022-10-25