Traduction de «chair conformation » (Anglais → Français) :

2. Le président, le vice-président et les membres visés à l'article 39, paragraphe 1, point b), exercent leurs fonctions conformément aux décisions de la Commission, du Conseil et du CRU.

2. Le président, le vice-président et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), accomplissent leurs tâches en conformité avec les décisions du CRU, du Conseil et de la Commission.

6. Si la Commission n'accepte pas de modifier sa proposition pour se conformer à la base juridique approuvée par le Parlement, le rapporteur ou le président de la commission compétente pour les questions juridiques ou de la commission compétente pour la matière visée peuvent proposer de reporter le vote sur le fond de la proposition à une séance ultérieure.

133. demande aux autorités compétentes de renouveler, avant le 31 décembre 2010 tout le parc automobile du Parlement, véhicules utilisés à des fins protocolaires ou de représentation, par l'acquisition de véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas la moyenne de l'Union de la dernière année pour laquelle des statistiques de la Commission sont disponibles, en en réservant l'usage au Président, aux présidents de groupes politiques et aux visiteurs de haut rang, et de veiller à ce qu'à cette date, les véhicules mis à la disposition des députés à Bruxelles et à Strasbourg répondent à la norme d'émission Euro 5;

2. Conformément à l'article 75 de l'accord euro-méditerranéen d'association, le président du Conseil préside le Conseil d'association.

La Commission est assistée par un comité (le comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications (TCAM)) composé des représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.