Traduction de «change tariff heading » (Anglais → Français) :

(2) Un changement aux positions 74.05 à 74.07 des positions 74.01 à 74.02 ou des numéros tarifaires 7404.00.10, 7404.00.20 ou 7404.00.91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

Les critères en la matière sont soit un changement de position tarifaire, soit une plus-value.

La position 3822 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (UE) no 861/2010 de la Commission, du 5 octobre 2010, doit être interprétée en ce sens que des témoins de température, tels que les produits commercialisés sous les noms de «WarmMark» et de «ColdMark», qui, par l’effet d’une modification de couleur résultant de la variation du volume des liquides qu’ils contiennent, indiquent, de manière irréversible, si une température supérieure ou inférieure à un ...[+++]seuil déterminé a été atteinte, ne relèvent pas de cette position.

Toutefois, en général, le critère de dernière transformation substantielle est établi de l’une des trois façons suivantes: i) par une règle exigeant un changement de (sous)-position tarifaire dans la nomenclature du système harmonisé; ii) par une liste des transformations ou des ouvraisons conférant ou non aux marchandises qui les ont subies l'origine du pays où elles ont été effectuées; iii) par une règle de valeur ajoutée.

CONSIDERANT QUE SI L'ADDITION EVENTUELLE AU BEURRE DE QUANTITES MINIMES D'AUTRES SUBSTANCES TELLES QUE DES MATIERES COLORANTES, DES AGENTS CONSERVATEURS OU REVELATEURS ( PAR EXEMPLE HUILE DE SESAME ) N'EST PAS DE NATURE A MODIFIER SON CLASSEMENT TARIFAIRE, L'ADJONCTION, COMME C'EST LE CAS, A DES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT D'AUTRES MATIERES GRASSES TELLES QUE SAINDOUX, SUIF, OU HUILE DE COCO ET DANS DES QUANTITES QUE L'ON NE PEUT CONSIDERER COMME MINIMES, A POUR EFFET DE CONSTITUER DES PRODUITS QUI N'ONT PLUS LE CARACTERE DE BEURRE ET DOIVENT, DES LORS, ETRE EXCLUS DE LA POSITION 04.03 ;

considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2376/70 du Conseil (3) du 23 novembre 1970 comprend: - à la position 84.17, les appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'év ...[+++]aporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques,