Traduction de «channel identifier designator » (Anglais → Français) :

La proposition de l'INTOSAI vise à aider les fournisseurs (donateurs et organisations multilatérales impliquées dans l'acheminement de fonds) et les bénéficiaires d'aide humanitaire à déterminer, à clarifier et à simplifier le flux de l'aide entre les différents acteurs.

1. Les fournisseurs de services de navigation aérienne, les exploitants et les autres utilisateurs de radios veillent à ce que l’ensemble des six chiffres de l’identifiant numérique soient utilisés pour identifier le canal de transmission dans les communications radiotéléphoniques, sauf si les cinquième et sixième chiffres sont des zéros, auquel cas seuls les quatre premiers chiffres sont utilisés.

1. Les fournisseurs de services de navigation aérienne et les exploitants veillent à ce que l’ensemble des six chiffres de l’identifiant numérique soient utilisés pour identifier le canal de transmission dans les communications radiotéléphoniques VHF, sauf si le cinquième et le sixième chiffres sont des zéros, auquel cas seuls les quatre premiers chiffres sont utilisés.

1. Les fournisseurs de services de navigation aérienne et les exploitants veillent à ce que l’ensemble des six chiffres de l’identifiant numérique soient utilisés pour identifier le canal de transmission dans les communications radiotéléphoniques VHF, sauf si le cinquième et le sixième chiffres sont des zéros, auquel cas seuls les quatre premiers chiffres sont utilisés.

Dans la fourniture de services transfrontaliers, on peut distinguer quatre canaux de distribution : (i) un consommateur achète le service à un prestataire d’un autre État membre en se rendant dans cet État membre ; (ii) une entreprise commercialise/vend au consommateur d’un autre État membre sans s’y établir ; (iii) une entreprise s’établit dans plus d’un État membre et adapte son offre aux marchés locaux ; et (iv) les services sont conçus sur une base paneuropéenne, même s’ils sont fournis localement.

= une demande officielle soit introduite qui identifie les bénéficiaires et indique quels canaux de distribution peuvent être utilisés afin que l'aide parvienne à ces bénéficiaires ; = les instances budgétaires fournissent les ressources financières correspondantes ; = cette aide soit conçue de manière à être compatible avec les dispositions en matière d'aide alimentaire de l'article 10 de l'accord sur l'agriculture de l'OMC et puisse ainsi être reconnue dans les enceintes internationales concernées ; - a chargé le président d'informer la présidence du Conseil "Affaires générales" de ce débat et des questions qui y ont été soulevée ...[+++]s.