Traduction de «chapeau » (Anglais → Français) :

Le paquet comprend aussi une communication chapeau exposant les arguments politiques et économiques à l'origine des propositions, ainsi que des analyses d'impact sur l'ACCIS et le mécanisme de règlement des différends.

Malgré la situation nouvelle qui découle du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les preuves qu'une large majorité des crédits et des garanties d'organismes de crédit à l'exportation favorise des activités liées au pétrole, à l'exploitation des mines et aux industries extractives, qui, selon la Banque mondiale, contribuent le moins à la lutte contre la pauvreté, la Commission, dans le chapeau de sa proposition législative, ne juge pas nécessaire d'étudier la cohérence de l'arrangement de l'OCDE avec les politiques et les objectifs de l'Union européenne (considérant 1) ni de réaliser une analyse d'impact (considéra ...[+++]nt 2).

Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice n’ont pu être établis sur la base du chapeau de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, étant donné que NAK Azot ne réalisait pas de ventes représentatives du produit concerné sur le marché intérieur dans le cadre d’opérations commerciales normales.

À cet égard, on peut, pour utiliser une expression bien française, dire franchement "Chapeau !" à l’Union européenne.

Rappelons à ce propos que le "chapeau" a été rédigé quelque trente années avant que la politique environnementale, telle qu'on la conçoit actuellement, commence à être transposée en des dispositions législatives, à l'échelon national et international.

Le Parlement a souscrit pleinement à cette position, tout en allant plus loin dans le sens où il estime que, comme l'a montré la décision sur l'essence, tout amendement de l'article XX qui ne prendrait pas en considération la manière dont les tests à effectuer conformément à la phrase d'introduction (ce que l'on appelle le "chapeau") sont censés être appliqués dans le contexte de la législation environnementale ne permettra pas de résoudre le problème de base.