Traduction de «charge for parlor car seats » (Anglais → Français) :

Ce sont les villes elles-mêmes, plutôt que l’UE, qui ont l’initiative. Des villes comme Londres, Stockholm, Athènes, Kaunas, Gdynia et d’autres ont adopté une politique active de mobilité durable visant à décourager l’usage de la voiture. L’Union peut promouvoir l’étude et l’échange de bonnes pratiques entre tous ses États membres dans des domaines tels que les infrastructures de transport, la normalisation, la lutte contre la congestion et la gestion de la circulation, les services de transports en commun, la tarification de l’utilisation des infrastructures, l’urbanisation, la sécurité et la sûreté, et la coopération avec les régions l ...[+++]imitrophes.

Compte tenu du fait que l'article 265 du Code criminel interdit l'emploi de la force contre une personne sans son consentement et que l'article 267 interdit la séquestration d'une personne sans motif légitime, l'abrogation de l'article 43 exposerait un parent à être accusé d'une infraction criminelle s'il oblige un enfant qui fait une crise de colère à aller se coucher ou s'il l'attache malgré lui dans un siège d'auto.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «La décision d'aujourd'hui marque une nouvelle étape clé dans les efforts déployés actuellement par la Commission pour mettre un coup d'arrêt aux ententes sur le marché des pièces détachées automobiles, après les sanctions déjà infligées aux producteurs de fils électriques et de mousse utilisée dans les sièges des voitures.

À la demande du constructeur et en accord avec le service technique chargé des essais, certains éléments des systèmes de retenue (autres que les sièges complets, les systèmes de ceinturage et les dispositifs limiteur d'effort), peuvent ne pas être montés sur le chariot d'essai ou peuvent être remplacés par des éléments de résistance équivalente ou inférieure s'inscrivant dans la géométrie des aménagements intérieurs du véhicule, à condition que la configuration en essai soit au moins aussi pénalisante que la configuration série pour les efforts appliqu ...[+++]és aux ancrages de ceinture de sécurité et du siège.