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Back-end load
Back-end loading
Back-end sales charge
Back-end sales load
Charge sale
Contingent deferred sales charge
Contingent deferred sales load
Credit-sale
DSC
Deferred sales charge
Exit charge
Exit fee
Exit load
Front-end load
Hire purchase
Instalment credit sale
Instalment sale
Load
Loading
Offering for sale
Rear-end load
Rear-end loading
Redemption charge
Redemption fee
Sale
Sale on instalment
Sales charge
Sales fee
Sales load

Traduction de «charge sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






front-end load | load | sales charge | sales load

commission d'entrée | droit d'entrée | redevance d'ente


load | loading | sales charge | sales fee

frais d'acquisition | frais


load [ sales charge | sales load ]

frais d'acquisition [ frais d'entrée ]


back-end load [ back-end sales load | back-end sales charge | contingent deferred sales load | contingent deferred sales charge | deferred sales charge | exit fee | exit load | exit charge | redemption fee | redemption charge | rear-end load ]

frais de rachat [ frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés | frais de sortie ]


back-end load | back-end loading | contingent deferred sales load | deferred sales charge | DSC | exit fee | exit load | rear-end load | rear-end loading | redemption fee

frais de rachat | frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés




credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment

vente à crédit | vente à tempérament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As regards export prices, adjustments were made for transport related costs, handling, loading and ancillary charges, import charges, sales commissions, credit costs and bank charges.

En ce qui concerne les prix à l'exportation, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, de manutention, de chargement ainsi que des coûts accessoires, des impositions à l'importation, des commissions de vente, des coûts de crédit et des frais bancaires.


M. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘s ...[+++]

M. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, pa ...[+++]


(4) ‘placing on the market’ means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

4) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.


(4) ‘placing on the market’ means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves .

4) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.


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The actual difference between the sales prices charged by the exporting producer in Argentina to the related trader and the sales prices charged by the related traders to the first independent customer in the EU was not used to calculate the adjustment.

La différence réelle entre les prix de vente pratiqués par le producteur-exportateur en Argentine pour le négociant lié et les prix de vente pratiqués par les négociants liés pour le premier acheteur indépendant dans l’Union européenne n’a pas été utilisée pour calculer l’ajustement.


The holding for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves, but not the return to the previous seller.

la détention en vue de la vente à l'intérieur de la Communauté, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites, sauf la restitution au vendeur précédent.


"placing on the market' The holding of a plant protection product for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.

"mise sur le marché" la détention d'un produit phytopharmaceutique en vue de sa vente à l'intérieur de la Communauté, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.


2. In order to ensure that information on fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is made available when such cars are offered for sale and lease in the Community by electronic means Member States should take the necessary measures to ensure that electronic, magnetic or optical storage media used for the marketing, advertising and promotion of new passenger cars to the general public contains the following information: "Further information on specific fuel consumption and specific CO2 emissions of new passenger cars is given in (... reference to name of the guide ...) which can be obtained free of ...[+++]

2. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les supports électroniques, magnétiques ou optiques utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des voitures particulières neuves auprès du grand public contiennent l'information suivante: "Des informations complémentaires sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures particulières neuves sont fournies dans (référence au nom du guide) qui peut être obte ...[+++]


1. In order to ensure that information on the fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is made available when such cars are offered for sale or lease in the Community by electronic means, Member States should take the necessary measures to ensure that promotional material distributed by electronic means contain the following information: "Further information on specific fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is given in (... reference to name of the guide ...) which can be obtained free of charge at all points of sa ...[+++]

1. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le matériel promotionnel distribué par ces moyens contient l'information suivante: "Des informations complémentaires sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures particulières neuves sont fournies dans (référence au nom du guide) qui peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente et (référence à l'organisme national désigné, ou lien direct avec l'org ...[+++]


(9) However, the Council confirms the conclusion drawn by the Commission, namely that the prices charged by the company's domestic sales subsidiaries should likewise be taken into account as NSK and its sales subsidiaries - which, as was stated in Regulation (EEC) No 2516/86, are wholly owned by NSK and perform functions which correspond essentially to those of a sales subsidiary or sales department - form a single economic unit.

(9) Le Conseil confirme toutefois la conclusion tirée par la Commission selon laquelle il convient de prendre également en considération les prix de vente pratiqués par les filiales de vente nationales de cette société, dans la mesure où la société NSK et ses filiales de vente - qui, comme il a été indiqué dans le règlement (CEE) no 2516/86, dépendent entièrement de la société NSK et exercent des fonctions qui correspondent pour l'essentiel à celles d'une succursale de vente ou d'un service de vente - relèvent d'une seule et même entité économique.




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'charge sale' ->

Date index: 2022-03-09
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