Traduction de «charge up to recycle » (Anglais → Français) :

Les citoyens sont ainsi encouragés à participer aux systèmes de collecte sélective (la redevance imposée pour la collecte des matériaux recyclables étant généralement inférieure, voire nulle), ce qui favorise le recyclage des déchets urbains solides.

En France, les redevances appliquées aux systèmes de recyclage sont basées sur les unités et le poids d'emballage et constituent une mesure d'encouragement visant à prévenir la formation de déchets d'emballages.

Le fabricant doit offrir de reprendre gratuitement, en vue de les remettre en état ou de les recycler, le produit et les composants remplacés, sauf s'ils ont été contaminés par les utilisateurs (lors d'applications médicales ou nucléaires, par exemple).

Le fabricant propose de reprendre gratuitement, en vue de les recycler, l’appareil et les éléments qui ont été remplacés, à l’exception des articles contaminés par les utilisateurs (par exemple appareils provenant d’établissements médicaux ou nucléaires).

Les États membres établissent un registre des producteurs et fournissent à la Commission sur une base annuelle des informations sur les quantités et les catégories d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché, ramassés par les différents canaux, réutilisés, remis aux installations de traitement, recyclés et valorisés dans les États membres, ainsi que sur les quantités exportées, en quantité et en poids, de même que des informations sur le niveau technique des circuits de recyclage, de valorisation et de traitement utilisés, et des données au sujet des tarifs pour l'élimination et les coûts du ramassage et de la valorisati ...[+++]on.

a) Le fabricant doit proposer la reprise, sans frais, aux fins de recyclage des lave-linge ou des composants remplacés par lui-même ou par une société mandatée, à l'exception des appareils qui sont incomplets ou qui contiennent des composants ajoutés.