Traduction de «check on things » (Anglais → Français) :

"Au plus tard le 15 décembre 2008, et ensuite tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation fondé, entre autres, sur les informations fournies conformément à l'article 13 [Mise en œuvre et contrôle de conformité] .

Je n'hésiterai pas à recommander des moyens d'améliorer la capacité d'Élections Canada à vérifier les cas de ce type (1220) Mme Cheryl Gallant: On peut donc faire des vérifications par recoupement.

- à un premier effort de solidarité et de renforcement des coopérations en matière de contrôle aux frontières extérieures, doté de ressources financières à hauteur de 15 MEUR par an pour, 2005 et 2006, et destiné à couvrir notamment le développement de programmes de formation et d'échanges des agents en charge du contrôle et de la surveillance des frontières, l'introduction et la généralisation du recours à de nouvelles technologies en matière de surveillance, le renforcement de l'interopérabilité des systèmes existants, ainsi que l'amélioration de la capacité de contrôle ou de surveillance de points de passage des frontières identifiés ...[+++]d'un commun accord comme présentant des faiblesses structurelles.

Dans la pratique, le corps commun des gardes-frontières devrait, entre autres, contrôler les pièces d'identité, interroger les étrangers sur les raisons de leur séjour, monter à bord des navires qui se trouvent dans les eaux territoriales d'un État membre.

La Convention de Schengen contient, entre autres, les dispositions générales concernant l'entrée en vue d'un séjour n'excédant pas trois mois, les obligations des États membres dans le domaine du contrôle, la responsabilité des transporteurs et le Système d'information Schengen (SIS).

Comme l'a souligné M. Gallivan, en ce qui concerne les systèmes, ce qui fait augmenter les coûts c'est lorsqu'on ajoute des caractéristiques telles que la compatibilité croisée et les vérifications de système.