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Accident Investigation Chief
Chief Accident Investigation Establishment
Establish cause of mine accident
Investigate mine accidents
Investigations of mine accidents
Mine accident investigation

Traduction de «chief accident investigation establishment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chief Accident Investigation Establishment

Chief Accident Investigation Establishment


investigations of mine accidents | mine accident investigation | establish cause of mine accident | investigate mine accidents

enquêter sur des accidents miniers


Accident Investigation Chief

Chef des enquêtes sur les accidents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Establish a European methodology for independent road accident investigations and set up a group of independent experts meeting within the Commission.

* Etablir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route et instaurer un groupe d'experts indépendants siégeant auprès de la Commission.


In 2001 the Commission submitted a proposal for a Directive on railway safety (COM(2002)21 final, OJ C 126E, 28.5.2002, p.332) requiring the Member States to establish, at national level, completely independent bodies responsible for carrying out accident investigations.

La Commission a proposé en 2002 une directive sur la sécurité ferroviaire (COM(2002)21 final, JO C 126E du 28.5.2002, p.332) faisant obligation aux États membres de mettre en place, au niveau national, des organismes complètement indépendants, chargés d'effectuer les enquêtes sur les accidents.


Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.

Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.


regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime acci ...[+++]

concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces États, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au ...[+++]


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1 c. When an accident occurs, the Member State that is in charge of the investigation, or where the airline whose aircraft was involved in the accident is established, or that had a large number of nationals on board the aircraft involved in the accident, shall provide for the appointment of a reference person as a point of contact and information for the victims and their families.

1 quater. Quand un accident se produit, l'État membre qui est chargé de l'enquête, ou qui est l'État d'enregistrement de la compagnie aérienne dont l'aéronef est accidenté, ou qui comporte un nombre important de ressortissants à bord de l'aéronef accidenté, prévoit la désignation d'une personne de référence qui sera le point de contact et d'information des victimes et de leurs familles.


Establishing a network of national investigation offices will encourage the exchange of information, training for investigators and the creation of a register of good practice, as well as help devise a European accident investigation methodology.

La création d’un réseau de bureaux nationaux d’enquêtes encouragera l’échange d’informations, l’organisation de formations pour les enquêteurs, et la création d’un répertoire de bonnes pratiques. Elle contribuera également au développement d’une méthodologie européenne d’enquête sur les accidents.


We say ‘yes’ to the creation of a permanent accidents investigative body and we say ‘yes’ to the establishment of a monitoring system for vessels transportation that will contribute both to accident prevention and to prompt intervention in the event of accidents.

Nous disons «oui» à la création d’un organe permanent d’enquête sur les accidents et nous disons «oui» à la mise en place d’un système de surveillance du transport maritime, qui contribuera à la fois à la prévention des accidents et à une intervention rapide en cas d’accident.


(10) Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.

(10) La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information exige que les États membres satisfassent aux dispositions du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer de l'OMI et qu'ils veillent à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.


(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to t ...[+++]

c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse l ...[+++]


After the Amsterdam Treaty entered into force, the European Council of Tampere added a number of important measures to be implemented in the area of police co-operation. The main ones were the establishment of a European police chiefs' operational task force to i.a. contribute to the planning of operative actions; a call to enable Europol to participate in investigation teams and ...[+++]

Après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le conseil européen de Tampere avait prescrit la mise en oeuvre d'une nouvelle série de mesures importantes dans le domaine de la coopération policière, notamment la création d'une task force opérationnelle des chefs de police européens qui participerait à la planification des interventions, la faculté pour Europol de faire partie des équipes d'enquêteurs et de demander aux États membres d'ouvrir des enquêtes, et la création d'un collège européen de police chargé de former les hauts fonctionnaires des services de police.




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'chief accident investigation establishment' ->

Date index: 2023-06-17
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