Traduction de «chief air tasking order production » (Anglais → Français) :

1. Afin d'améliorer la rentabilité de la production de billets en euros, les BCN du groupe produisant en interne envisagent d'établir des formes appropriées de coopération, comme des achats en commun ainsi que le partage et la mise en œuvre des meilleures pratiques pour le processus de production, afin de remplir au mieux leur mission publique de production de billets.

Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe, il convient de maintenir les exigences et les procédures actuelles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de formation, d'examens, de connaissance et d'expérience pour la délivrance des licences d'entretien d'aéronefs pour les aéronefs qui ne participent pas au transport aérien commercial.

Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de ...[+++]l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.

(19) L'Agence devrait être principalement chargée de fournir un avis scientifique du meilleur niveau possible aux institutions de la Communauté ainsi qu'aux États membres pour leur permettre d'exercer les compétences que leur confère la législation communautaire, dans le secteur des médicaments, en matière d'autorisation et de surveillance des médicaments.

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel Comité sénatorial permanent des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;

Suite à la série de désastres survenus lors de l'été 2005, la Commission propose d'étendre les règles communes, et donc les compétences de l'AESA, afin d'assurer une application harmonisée des règles de sécurité aérienne en Europe et une meilleure efficience de la réglementation sur l'aviation européenne en général.