Traduction de «chief federal examining magistrate » (Anglais → Français) :

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Office des juges d'instruction fédéraux [ OJI ]

juge d'instruction fédéral (1) | juge d'instruction fédérale (2)

J'ai fait des copies pour de nombreuses personnes, dont la ministre fédérale de la Justice, l'honorable Anne McLellan, le Conseil canadien de la magistrature, le Conseil de la magistrature de l'Ontario, le juge Harnick, le juge en chef de l'Ontario, Mme la sénatrice Anne Cools, Mme Marlene Catterall, M. Alex Cullen et même le juge Gary Schreider.

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes ...[+++]d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...

Le Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles [M Jos Colpin, Premier substitut du procureur du Roi Porte-parole du parquet de Bruxelles tél : 32(0)25087440 fax : 32(0)25190822] vient de rendre public le fait que, à la suite d'une dénonciation de l'Office européen de Lutte Antifraude (OLAF), une instruction diligentée par M. le Juge d'instruction VAN ESPEN, à Bruxelles, et confiée à l'Office Central pour la Répression de la Corruption (OCRC) de la Police Fédérale belge, a mis en lumière des relations suspectes entre un fonctionnaire européen de la Direction Générale de l'Agriculture (DG AGRI) de la Commission européenne et d'importants grou ...[+++]pes céréaliers.

Il est résolu que le Sénat doit mettre sur pied un comité sénatorial spécial chargé d'examiner ces activités du Juge en chef Lamer, du Commissaire à la magistrature fédérale Guy Goulard, de la présidente de l'Agence canadienne de développement international, Huguette Labelle, et des«20, 30 ou 40 juges» sous la direction du Juge en chef Lamer, relativement à leur transgression de la volonté du Parlement, qui a souhaité expressément que les juges canadiens ne participent pas à des activités inte ...[+++]rnationales.