Traduction de «chlor-alkali mercury regulations » (Anglais → Français) :

Règlement sur le mercure provenant des fabriques de chlore et de soude caustique

Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore [ Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore ]

Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore, C.R.C., ch. 406, et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet de mercure dans l’air ambiant par les fabriques de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure, ci-après.

Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Modification; au DORS/96-439 Règlement administrat ...[+++]if de la Commission portuaire du North-Fraser Modification; au DORS/97-278 Règlement modifiant le Règlement technique sur les stations (radio) de navires; au DORS/96-110 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/96-213 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/98-123 Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), no 3; au DORS/96-88 Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement Modification; Il est convenu de clore le dossier.

Les deux ministères chargés de l’application de la LCPE 1999, Environnement Canada et Santé Canada, nous ont déclaré que de 1970 à 2003 les émissions canadiennes ont été réduites de 90 %, passant de 80 à 7 tonnes par an[35]. La plus grande partie de cette réduction est attribuable à l’évolution des moyens technologiques employés dans les usines de fabrication de chlore, adoptés principalement en raison de l’introduction de règlements plus stricts qui relèvent désormais de la LCPE 1999 (Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore) et de la Loi sur les pêches (Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore) ...[+++].

Par exemple, le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore vise à réduire les émissions dans l’atmosphère de mercure rejeté par les usines de chlore[26]. Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur l’immersion en mer, le Règlement sur les urgences environnementales et l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) portent sur de nombreuses substances dont le mercure.