Traduction de «cip rule » (Anglais → Français) :

règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

règles de concurrence

système CIP (1) | nettoyage en place (2) [ NEP ]

port et assurance payés | port assurance payés [ PAP ]

portail d'entreprise | PE | portail d'information d'entreprise | PIE

port et assurance payés | PAP | port assurance payés

Grâce au programme CIPS, la Commission contribue de diverses façons à la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP)[10] , et des règles sectorielles de l'UE telles que la directive du Conseil concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection[11].

Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien en vue de promouvoir le transfert modal et de faciliter les investissements (notamment par la recherche et les incitations fiscales) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, Marco Polo, CIP, INTERREG) Manuel de financement du TVN Guichets uniques administratifs et points de contact en matière de TVN Repérage des barrières dans la législation européenne et nationale existante et nouvelle Harmonisation pour les exigences applicables aux équipages, les bateaux, les certificats de conduite, la do ...[+++]cumentation, la responsabilité et les unités de chargement intermodales (ILU) | CE EM UE/ EM/industrie CE CE/EM CE/ EM/industrie CE/UE |

27. se félicite de l'intention de la Commission de proposer un allègement des règles administratives et financières auxquelles sont soumises les PME ainsi qu'un ensemble d'instruments rationalisés pour renforcer leurs capacités d'innovation tout au long du cycle d'innovation, y compris l'innovation non technologique dans le contexte du futur cadre de financement de la recherche et de l'innovation et, en particulier, des dispositifs qui succéderont au PC7 et au PIC; rappelle à la Commission l'importance de la fourniture d'une aide locale aux PME, par exemple grâce à la participation des centres d'innovation, des chambres de commerce, des ...[+++] organisations professionnelles et des groupements pour l'innovation;

39. reconnaît que la gestion, qu'elle soit partagée ou centralisée, nécessite des règles spécifiques et que l'approche «descendante» (top-down) du 7 PC et du PIC et l'approche partant de la base, utilisée par les fonds structurels ont chacune leurs propres mérites; souligne toutefois la nécessité d'harmoniser les règles, procédures et pratiques (règles d'éligibilité, coûts unitaires standards, montants forfaitaires, etc.) qui régissent différents instruments et garantissent une meilleure coordination (modèles d'appels à propositions, thèmes et types d'appels, etc.); demande à la Commission d'explorer les possibilités à cette fin, sans ...[+++]préjudice des compétences des États membres et des régions au titre de la gestion partagée, tout en encourageant une culture administrative qui favorise une approche pluridisciplinaire grâce à des stratégies intersectorielles dans toute une série de domaines, et un dialogue ininterrompu entre différentes politiques communautaires afin de renforcer la cohérence politique; demande à la Commission de simplifier l'administration des fonds concernés et demande que, parallèlement à l'exploitation des synergies, les avantages spécifiques des deux piliers du soutien soient davantage mis en valeur de sorte que leur impact soit simultanément amplifié;