Traduction de «classification simplification steering committee » (Anglais → Français) :

9. invite la Commission à compléter les normes de l'OIE et la classification des risques du comité scientifique directeur à la lumière des résultats des tests, afin d'être en mesure d'utiliser ces éléments comme point de départ pour une révision des dispositions communautaires relatives à la viande, aux produits de viande, aux farines animales et aux matières à risques, dans un souci de protection préventive des consommateurs;

9. invite la Commission à respecter les normes OIE et de la classification des risques du comité scientifique directeur à la lumière des résultats des tests, afin d’être en mesure d’utiliser ces éléments comme point de départ pour une révision des dispositions communautaires relatives à la viande, aux produits de viande, aux farines animales et aux matières à risques, dans un souci de protection préventive des consommateurs;

6. invite la Commission à aller au-delà des normes de l'OIE et de la classification des risques du comité scientifique directeur à la lumière des résultats des tests, utilisant ces éléments comme point de départ d'une révision des dispositions communautaires relatives à la viande, aux produits de viande, aux farines animales et aux matières à risque, dans un souci de protection préventive des consommateurs;

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oe ...[+++]uvre finale ne peut avoir lieu qu'une fois établie la classification des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...

selon le règlement sur l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), des propositions doivent être présentées avant le 1er juillet 2003 sur le classement des États membres et des pays tiers compte tenu de l'évaluation des risques des pays effectuée par le Comité scientifique directeur, travaux qui sont menés en étroite coopération avec l'OIE.