Traduction de «clearance valid time » (Anglais → Français) :

heure de validité d'autorisation

heure de validation

heure d'expiration d'une autorisation [ heure d'annulation d'autorisation ]

période de validité

durée de validité du titre de transport

heure de limite de validité d'une autorisation | heure d'expiration d'une autorisation

heure prévue d'autorisation subséquente | EFC

durée d'encombrement

(3) Si une habilitation de sécurité en matière de transport est suspendue puis rétablie, la fin de la période de validité demeure la même que celle qui a été établie au moment de la délivrance.

(6) considérant que, lors de l'apurement des comptes, la Commission n'est en mesure de déterminer dans un délai raisonnable la dépense totale à inscrire dans le compte général au titre de la section "garantie" du Fonds, que si elle a la conviction que les contrôles nationaux sont suffisants et transparents et que les organismes payeurs s'assurent de la légalité et de la régularité des demandes de paiement qu'ils exécutent; qu'il convient dès lors de prévoir l'agrément des organismes payeurs par les États membres; que, en vue d'assurer la cohérence des normes requises pour un tel agrément dans les États membres, la Commission donne des ...[+++]orientations relatives aux critères à appliquer; que, à cet effet, il convient de prévoir de ne financer que les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés par les États membres; que, en outre, la transparence des contrôles nationaux, notamment en ce qui concerne les procédures d'ordonnancement, de liquidation et de paiement, requiert, le cas échéant, la limitation du nombre de services et d'organismes auxquels ces responsabilités sont déléguées, compte tenu des dispositions constitutionnelles de chaque État membre;

En effet, chaque fois que le détenteur se présente à un point d'accès, le système effectue la comparaison des données biométriques de la personne avec celles contenues dans la carte. De plus, une transaction électronique pratiquement en temps réel confirme que la carte d'identité pour les zones réglementées du titulaire est valide et que son habilitation de sécurité est à jour.

Les détenteurs doivent porter leur laissez-passer bien en vue constamment lorsqu'ils circulent dans une zone réglementée. Pour recevoir le laissez-passer, le demandeur doit posséder une habilitation de sécurité en matière de transport valide émise par Transports Canada.