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Clearing house for computer programs

Traduction de «clearing house for computer programs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clearing house for computer programs

centre d'orientation pour les échange de programmes de calcul
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That is problematic, and many of these rural representatives of the agriculture department have become clearing houses for government program payments, administrative centres and so on.

C'est problématique. Un grand nombre de ces représentants ruraux du ministère de l'Agriculture servent d'agents d'information au sujet des versements liés aux programmes gouvernementaux ou des centres administratifs, et cetera.


the system for ordering, collecting, processing, clearing and settling payment transactions, e.g. making or obtaining a computer program that enables an unauthorised bank transfer.

le système de commande, collecte, traitement, compensation et règlement d’opérations de paiement, par exemple créer ou obtenir un programme informatique qui rend possible un virement bancaire non autorisé.


(3) A person who seeks express consent for the doing of any act described in section 8 must, when requesting consent, also, in addition to setting out any other prescribed information, clearly and simply describe, in general terms, the function and purpose of the computer program that is to be installed if the consent is given.

(3) Quiconque entend obtenir le consentement exprès d’une personne pour accomplir un acte visé à l’article 8 doit en outre, lorsqu’il demande le consentement, fournir les renseignements précisés par règlement et énoncer en termes simples, clairs et généraux la fonction et l’objet du programme d’ordinateur qui sera installé si le consentement est donné.


(4) In addition to the requirements set out in subsections (1) and (3), if the computer program that is to be installed performs one or more of the functions described in subsection (5), the person who seeks express consent must, when requesting consent, clearly and prominently, and separately and apart from the licence agreement,

(4) En plus de respecter les exigences prévues aux paragraphes (1) et (3), lorsqu’elle sollicite le consentement exprès d’une autre personne en vue de l’installation d’un programme d’ordinateur qui effectue une ou plusieurs des fonctions mentionnées au paragraphe (5), la personne doit décrire les éléments du programme qui effectuent ces fonctions — notamment leur nature et objet et les conséquences prévisibles qu’ils auront sur le fonctionnement de l’ordinateur — et les porter à l’attention de l’autre personne, de la façon prévue par règlement, ...[+++]


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(3) A person who seeks express consent for the doing of any act described in section 8 must, when requesting consent, also, in addition to setting out any other prescribed information, clearly and simply describe, in general terms, the function and purpose of the computer program that is to be installed if the consent is given.

(3) Quiconque entend obtenir le consentement exprès d’une personne pour accomplir un acte visé à l’article 8 doit en outre, lorsqu’il demande le consentement, fournir les renseignements précisés par règlement et énoncer en termes simples, clairs et généraux la fonction et l’objet du programme d’ordinateur qui sera installé si le consentement est donné.


Canadian jurisprudence has already established that a device includes a computer program, and the government's provision simply codifies the common law and makes clear that a transmission data recorder could be either hardware or a computer program.

La jurisprudence canadienne a déjà établi qu'un dispositif comprend un programme informatique, et la disposition du gouvernement ne fait que codifier la common law et indique clairement qu'un enregistreur de données de transmission pourrait être soit un matériel informatique, soit un programme informatique.


For the avoidance of doubt, it has to be made clear that only the expression of a computer program is protected and that ideas and principles which underlie any element of a program, including those which underlie its interfaces, are not protected by copyright under this Directive.

Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive.


If the computer is not shipped with operating system software, the Program Participant shall clearly specify which mechanism will render the computer ENERGY STAR qualified.

Dans le cas des ordinateurs qui ne sont pas équipés en usine d'un système d'exploitation, le participant au programme doit indiquer quel mécanisme les rendra aptes à porter le label ENERGY STAR.


Program Participant shall clearly specify in product literature the manner in which its computer can control ENERGY STAR qualified monitors, and any special circumstances that must exist in order for monitor power management to be accomplished.

Le participant au programme doit clairement indiquer la manière dont son ordinateur peut gérer des écrans labellisés ENERGY STAR, ainsi que toute condition spéciale à satisfaire pour permettre la gestion de la consommation électrique de l'écran.


the system for ordering, collecting, processing, clearing and settling payment transactions, e.g. making or obtaining a computer program that enables an unauthorised bank transfer.

le système de commande, collecte, traitement, compensation et règlement d’opérations de paiement, par exemple créer ou obtenir un programme informatique qui rend possible un virement bancaire non autorisé.




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Date index: 2023-08-08
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