The measures include, for example, a clarification of the rules under which clergy can claim a deduction for their residence, clarification of circumstances under which the Canada Customs and Revenue Agency may release information about former registered charities, and an extension of the travel allowance exemption for part-time teachers to teachers who don't have other jobs.
Ces mesures comprennent, par exemple, des précisions sur les règles en vertu desquelles les membres d'un ordre religieux peuvent demander une déduction pour leur résidence, des précisions sur les circonstances dans lesquelles l'Agence des douanes et du revenu du Canada peut divulguer des renseignements sur d'anciens organismes de bienfaisance inscrits; et l'application du remboursement des frais de déplacement des enseignants à temps partiel aux enseignants qui n'ont pas d'autre emploi.
