Traduction de «close protection section » (Anglais → Français) :

Section protection rapprochée

agent de protection physique de personne | agent de protection rapprochée | garde du corps | APR [Abbr.]

protection rapprochée

fournir une escorte de sécurité

garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé

Section de la protection des personnalités canadiennes et des agents diplomatiques

Protection rapprochée - Évaluation de la condition physique en vue de la présélection

protection rapprochée

section fermée

24. Un schéma de principe encadré sera affiché tout près du tableau indicateur prescrit à l’article 23 et indiquera les parties du navire protégées par chaque soupape de commande de section ou d’installation ainsi que l’emplacement de ces soupapes.

Je termine en espérant que le projet de loi, s'il est adopté, sera vraiment efficace et ne se contentera pas d'être quelques lignes de plus dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des p ...[+++]rêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

Pour tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le plan de relance et atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, à savoir protéger les citoyens et veiller à ce que la crise ne détourne pas l'attention de l'UE de ses intérêts à plus long terme et de la nécessité d'investir dans son avenir, il convient d'établir un lien étroit entre les mesures budgétaires de relance et les actions relevant des quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne (personnes, entreprises, infrastructures et énergie, recherche et innovation ...[+++]), comme décrit dans le présent chapitre.