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Bilateral close-out netting
Close a position
Close out
Close out a position
Close-out audit report
Close-out netting
Close-out report
Closed-out investment
Closeout report
Ensure contract close-out
Ensure contract extension
Ensure contract termination and follow-up
Ensure contract termination follow-up
Liquidate
Liquidate a position
Netting by acceleration
Netting by close-out
Offset a position

Traduction de «close-out report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
close-out report [ closeout report ]

rapport définitif


close-out netting | netting by acceleration | netting by close-out

compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation


close a position [ close out a position | liquidate a position | close out | liquidate ]

dénouer une position [ liquider une position | liquider | déboucler une position | solder une position | fermer une position ]


close-out audit report

rapport d'audit de fermeture [ rapport d'audit final | rapport de vérification de fermeture | rapport de vérification finale ]


close a position | close out a position | liquidate a position | offset a position

dénouer une position | solder une position | liquider une position | fermer une position | déboucler une position


close a position | close out a position | liquidate a position

dénouer une position | liquider une position | déboucler une position | solder une position | fermer une position


closed-out investment

investissement sorti du portefeuille


bilateral close-out netting

compensation bilatérale avec déchéance du terme


ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up

bien gérer la fin et le suivi de contrats


close-out netting

compensation avec déchéance du terme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. An NCA in close cooperation shall ensure that the ECB receives all the information and reporting from and in respect of significant supervised entities and significant supervised groups which the NCA in close cooperation itself receives and which are necessary to carry out the tasks conferred on the ECB by the SSM Regulation.

2. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée veille à ce que la BCE reçoive toutes les informations et les rapports de la part et au sujet des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle que l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée reçoit elle-même et qui sont nécessaires à la BCE pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU.


Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the $9.3 billion Afghanistan cost reported in the reports on plans and priorities includes incremental costs for the mission from 2001 to 2011 as well as close-out costs such as reconstitution, i.e., the costs arising from returning equipment to its pre-mission state, and redeployment once the mission ends.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses pour ce qui est de la partie a), le coût de 9,3 milliards de dollars pour l'Afghanistan dont il est question dans les Rapports sur les plans et les priorités comprend les coûts supplémentaires de la mission de 2001 à 2011 ainsi que les coûts de clôture de la mission comme ceux associés à la reconstitution, c’est-à-dire les coûts nécessaires pour remettre l'équipement dans son état d'avant la mission, et au redéploiement une fois la mission terminée.


Final job figures are to be submitted by institutions in project close-out reports, which are due by June 30, 2011.

Les établissements fourniront les chiffres définitifs relatifs à l’emploi dans les rapports de clôture des projets, qui doivent être soumis au plus tard le 30 juin 2011.


Monitoring and complaint procedures: standard operating procedures for complaints to KAN, verification bodies and licensing authorities, including procedures to monitor the progress of complaint reports and close out of complaint report.

Procédures de contrôle et de plainte: procédures de fonctionnement standard applicables aux plaintes adressées au KAN, aux organismes de vérification et aux autorités de délivrance des autorisations, y compris procédures qui permettent de contrôler l'état d'avancement des rapports concernant les plaintes et la clôture de ces rapports.


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This Communication shows how this can be done, and responds to the reporting obligation of the Commission as set out in article 41 of the Directive, the requests from the European Council and the European Parliament to monitor closely and report on the implementation of the Directive and on the initiatives to improve and reinforce the Single Market for services.

La présente communication montre comment cet objectif peut être atteint et elle répond à l’obligation de rapport faite à la Commission par l’article 41 de la directive, ainsi qu’aux demandes que lui ont adressées le Conseil européen et le Parlement européen d’assurer un suivi étroit et de rendre compte de la mise en œuvre de la directive et des initiatives visant à améliorer et à renforcer le marché unique des services.


" (3) The Auditor General shall review the disposal of the Corporation's assets and all other activities related to the closing out of its affairs, and shall report to the House of Commons within six months of the disposal of the last of the Corporation's assets" .

« (3) Le vérificateur général examine l'aliénation des biens de la Société et les autres activités liées à la liquidation de celle-ci et fait rapport à la Chambre des communes dans les six mois suivant l'aliénation du dernier bien de la Société».


The Commission is closely following the implementation of the Brahimi Report [14] and fully subscribes to the peace-building approach set out in the Report.

La Commission suit de près la mise en oeuvre du rapport Brahimi [14] et souscrit entièrement à l'approche exposée dans le rapport à l'égard de la consolidation de la paix.


(b) that person shall likewise have a duty to report any facts and decisions of which he becomes aware in the course of carrying out a task as described in (a) in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the financial undertaking within which he is carrying out the abovementioned task.

b) la même obligation s'applique à cette même personne en ce qui concerne les faits et décisions dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une mission telle que visée au point a), exercée auprès d'une entreprise ayant un lien étroit découlant d'un lien de contrôle avec l'entreprise financière auprès de laquelle cette personne s'acquitte de la mission susmentionnée.


Clause 460 requires that the Auditor General of Canada perform an audit and prepares a report following the closing out of the CEIFB.

L'article 460 charge le vérificateur général du Canada de procéder à une vérification et d'en faire rapport au ministre après la liquidation des affaires de l'OFAEC.


Section 39 of the CEIFB Act provides that the CEIFB provides final reports, covering activities involved in closing out its affairs to the Minister of HRSDC.

Le nouvel article 39 charge l'office de présenter au ministre de RHDCC tout rapport final concernant les activités de liquidation de ses affaires.




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'close-out report' ->

Date index: 2024-04-23
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