Traduction de «closed distribution network » (Anglais → Français) :

Sous réserve des contraintes techniques inhérentes à la gestion de réseaux, les États membres promeuvent l'accès et la participation des effacements de consommation aux marchés d'ajustement, aux réserves et à d'autres marchés de services de réseau, notamment en demandant aux autorités nationales de régulation ou, lorsque leur système national de régulation l'exige, aux gestionnaires de réseau de transport et de réseau de distribution, en étroite coopération avec les fournisseurs de services portant sur la demande et les consommateurs, de définir des modalités techniques pour la participation à ces marchés, sur la base des exigences techn ...[+++]iques de ces marchés et des potentiels d'effacement de consommation.

La Commission suivra également avec attention la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives sur le caractère ouvert et neutre de l'internet, qui préservent la capacité des utilisateurs finals à accéder aux informations en ligne et à en diffuser et garantissent la transparence en ce qui concerne la gestion du trafic. Dans le cadre de ses engagements d'ordre général consistant à faire rapport d'ici à la fin de l'année, en fonction de l'évolution des marchés et de la technologie, la Commission lancera, avant l'été 2010, une consultation publique visant à déterminer si un encadrement supplémentaire est nécessaire pour réaliser les ...[+++] objectifs fondamentaux tels que la liberté d'expression, la transparence, la nécessité d'investir dans des réseaux ouverts et efficaces, la loyauté de la concurrence et l'ouverture à des modèles d'activité innovants.

Elles en achètent de l'industrie, de leurs compétiteurs, le plus près possible de leur réseau de distribution.

Une couverture géographique suffisante peut également être assurée sans problème, si les constructeurs optent pour un système de distribution exclusive (à savoir pour l'attribution de territoires de vente exclusifs, comme c'est le cas pour de nombreux autres produits requérant un service après-vente, tels que les tracteurs agricoles).

Les constructeurs le reconnaissent et cherchent à améliorer l'efficacité de la distribution mais, simultanément, ils souhaiteraient verrouiller leurs réseaux de vente et de réparation, dérogeant ainsi aux règles normales de la concurrence.

Les mesures, qui seront mises en oeuvre en étroite association avec les opérateurs du secteur, et en répondant à leurs besoins, s'orienteront autour des 3 axes suivants : - aide à la définition de produits "tourisme rural", à l'élaboration d'une signalétique européenne et à l'harmonisation de l'information sur l'ensemble des composantes du produit "tourisme rural". - aide à la création et au développement de produits "tourisme rural" : en facilitant l'information et l'accès aux aides communautaires, en favorisant la coopération entre les acteurs locaux et les divers partenaires, en suscitant l'amélioration de la gestion des activités du tourisme rural par le soutien à des actions de formation, d'échanges et de constitution de réseaux europé ...[+++]ens. - aide à la promotion de produits "tourisme rural" : en facilitant leur intégration dans les systèmes de commercialisation des produits touristiques, en soutenant la création d'un réseau européen de distribution de produits "tourisme rural".