Traduction de «closed order » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 970 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les lieux historiques nationaux et la réponse que le ministre de l’Environnement a apportée à la question 773 du Feuilleton le 17 septembre 2012, à savoir qu’ « en 2012, la plupart des lieux historiques nationaux laisseront leurs dates d'ouverture et de fermeture inchangées. Toutefois, certains lieux ont ouvert le 1 juin et fermeront le week-end de la fête du Travail »: a) combien au juste de sites ont laissé leurs dates d’ouverture et de fermeture inchangées en 2012; b) combien au juste de sites ont ouvert le 1 juin et fermé le week-end de la fête du Travail ...[+++]; c) à quelles dates a ouvert et fermé chacun des lieux historiques nationaux en 2011 et 2012?

Afin d'assurer une coopération étroite entre l'Agence et les scientifiques qui opèrent dans les États membres, il convient que le conseil d'administration soit composé de façon à garantir une association étroite des autorités compétentes des États membres à la gestion globale du système communautaire d'autorisation des médicaments.

(20) Afin d'assurer une coopération étroite entre l'Agence et les scientifiques qui opèrent dans les États membres, il convient que le conseil d'administration soit composé de façon à garantir une association étroite des autorités compétentes des États membres à la gestion globale du système communautaire d'autorisation des médicaments.

Sur les quarante interventions à clôturer, huit le sont déjà tandis que les 32 autres dossiers sont encore à l'instruction: dans 15 cas, les trois documents essentiels (rapport final, demande de paiement final et déclaration visée à l'article 8 du règlement n° 2064/1997) ont été transmis, bien qu'une suspension ait été demandée dans deux cas en vue de l'obtention de compléments d'information; dans les 17 cas restants, aucun document n'a été transmis, sauf, parfois, le rapport final d'exécution.

160 (1) Une heure et demie après la clôture du scrutin dans les fuseaux horaires de Terre-Neuve, de l'Atlantique et de l'Est, une heure après la clôture du scrutin dans le fuseau horaire du Centre, une demi-heure après la clôture du scrutin dans le fuseau horaire des Rocheuses et immédiatement après la clôture du scrutin dans le fuseau horaire du Pacifique, en présence et bien à la vue du greffier du scrutin et des candidats ou de leurs représentants, ou en l'absence de l'un ou plusieurs des candidats, devant ceux qui sont présents, et en présence d'au moins deux électeurs si aucun des candidats n'est représenté, le scrutateur doit, dans l'ordre suivant,» Motion n ...[+++] 25 de M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Williams (St-Albert), Que le projet de loi C-63 soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 35, du nouvel article suivant:

160 (1) Une heure et demie après la clôture du scrutin dans les fuseaux horaires de Terre-Neuve, de l'Atlantique et de l'Est, une heure après la clôture du scrutin dans le fuseau horaire du Centre, une demie heure après la clôture du scrutin dans le fuseau horaire des Rocheuses et immédiatement après la clôture du scrutin dans le fuseau horaire du Pacifique, en présence et bien à la vue du greffier du scrutin et des candidats ou de leurs représentants, ou en l'absence de l'un ou plusieurs des candidats, devant ceux qui sont présents, et en présence d'au moins deux électeurs si aucun des candidats n'est représenté, le scrutateur doit, dans l'ordre suivant,» M. Harpe ...[+++]r (Calgary-Ouest), appuyé par M. Williams (St- Albert), propose la motion n 25, Que le projet de loi C-63 soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 35, du nouvel article suivant: