Traduction de «co-operation program reference guide » (Anglais → Français) :

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance techn ...[+++]ique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

1. L'évaluation ex ante vise à assurer la cohérence entre les principes directeurs énoncés à l'article 19, le volet pertinent du plan stratégique national et le programme opérationnel, ainsi qu'à optimiser l'allocation des ressources budgétaires dans le cadre du programme opérationnel et à améliorer la qualité de la programmation.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance techn ...[+++]ique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

1. L'évaluation ex ante vise à assurer la cohérence entre les principes directeurs énoncés à l'article 19, le volet pertinent du plan stratégique national et le programme opérationnel, ainsi qu'à optimiser l'allocation des ressources budgétaires dans le cadre du programme opérationnel et à améliorer la qualité de la programmation.

En collaboration avec les autorités compétentes et les différentes parties prenantes des pays bénéficiaires, ainsi qu’avec les États membres et d’autres donateurs, la Commission a commencé à préparer les documents de stratégie qui guideront le processus de programmation des différents pays et régions.

Aux termes de l'accord, ces renseignements peuvent inclure des matières non publiées propres à l'évaluation du système d'exploitation Unix System V d'ATT et des logiciels s'y rapportant, des stratégies non publiées pour orienter les efforts des parties dans la normalisation du système V et des versions non publiées de la séquence de programmes d'ATT pour vérifier les applications sous système V. L'objet de cet échange est de donner aux membres la vision avancée nécessaire des modifications et actualisation futures de la définition d'interface système V pour permettre aux membres de maintenir la compatibilité entre ladite définition d'ATT et l'X/Open Po ...[+++]rtability Guide.