Traduction de «co-operative loans board ontario » (Anglais → Français) :

76. prend acte de la baisse des emprunts de la BEI à 60 milliards d'euros en 2012, contre 75 milliards d'euros en 2011, dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2012-2014, comme indiqué dans le plan annuel approuvé par le conseil d'administration;

76. prend acte de la baisse des emprunts de la BEI à 60 milliards d'euros en 2012, contre 75 milliards d'euros en 2011, dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2012-2014, comme indiqué dans le plan annuel approuvé par le conseil d'administration;

25. prend acte de la baisse des emprunts de la BEI à 60 milliards d'euros en 2012, contre 75 milliards d'euros en 2011, dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2012-2014, comme indiqué dans le plan annuel approuvé par le Conseil d'administration;

77. prend acte de la baisse des emprunts de la BEI à 60 milliards d'euros en 2012, contre 75 milliards d'euros en 2011, dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2012-2014, comme indiqué dans le plan annuel approuvé par le conseil d'administration;

Toutefois, dans le cadre des principes déterminés par le conseil des gouverneurs en vertu de l'article 7, paragraphe 3, point b), si la réalisation des opérations prévues à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne l'exige, le conseil d'administration arrête à la majorité qualifiée les conditions et les modalités d'une prise de participation au capital d'une entreprise commerciale, généralement en complément d'un prêt ou d'une garantie, pour autant que cela soit nécessaire pour le financement d'un investissement ou d'un programme.

considérant que, dans les opérations de prêt comportant une bonification d'intérêt, l'octroi d'un prêt par la Banque sur ses ressources propres et l'octroi d'une bonification d'intérêt financée par les ressources budgétaires de la Communauté sont obligatoirement liés et se conditionnent réciproquement; que la Banque peut, en conformité avec ses statuts, et notamment à l'unanimité de son conseil d'administration en présence d'un avis défavorable de la Commission, décider l'octroi d'un prêt sur ses ressources propres, sous réserve de l'octroi de la bonification d'intérêt; qu'il convient, au vu de cet élément, que la procédure retenue pou ...[+++]r l'octroi de la bonification d'intérêt aboutisse dans tous les cas à une décision expresse, qu'il s'agisse d'octroyer la bonification ou, le cas échéant, de la refuser;