Traduction de «co-operative logistics supply support arrangements » (Anglais → Français) :

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la p ...[+++]récision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un ex ...[+++]amen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

— Monsieur le Président, mon projet de loi demande au gouvernement du Canada d'établir une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale qui prévoit notamment: l'établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles causés par l'alcoolisation foetale et la prestation de services connexes; l'examen, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, des mécanismes de financement des soins pour les personnes atteintes de tro ...[+++]ubles causés par l'alcoolisation foetale, notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux afin d'aider les gouvernements provinciaux à fournir le traitement, l'éducation, la formation professionnelle et les autres services nécessaires à ces personnes.

Dans le cadre de l’application du système de management de la sécurité, le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l’identification des dangers ainsi que l’évaluation et l’atténuation des risques soient systématiquement effectuées pour tous les changements apportés à des sous-ensembles du système fonctionnel de la GTA et à des prestations de support dont il assure la gestion d’une manière qui couvre:

il assure une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité, qui lui permette de s'acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture de ses services; il couvre l'ensemble de ses services et prestations de support dont il assure la gestion, et il repose sur l’énoncé d’une politique générale en matière de sécurité, qui définit les fondements de l’approche pour la gestion de la sécurité (gestion de la sécurité),

en partageant des informations logistiques sur les dispositifs mis en place pour les supporters dans la ville où la rencontre a lieu,