Traduction de «co-ordinating authority » (Anglais → Français) :

On a nommé des coordonnateurs des allégations pour aider à coordonner les allégations faites, mais ils n'ont aucun pouvoir d'agir ni de faire enquête.

TR/95-74 Proclamation déclarant l'alinéa 106(2)c) du Code criminel en vigueur dans certaines provinces Modification TR/95-78 Décret chargeant le ministre de l'Emploi et de l'Immigration comme ministre chargé de l'application de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants TR/95-79 Décret désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants TR/95-91 Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail TR/95-95 Décret soustrayant à l' ...[+++]aliénation certaines terres du delta du Mackenzie Abrogation TR/95-100 Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Lockhart T.N.-O). Abrogation TR/95-102 Décret transférant au ministre du Revenu national les attributions conférées au ministre de l'Industrie par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt TR/95-103 Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR) TR/95-104 Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) TR/95-113 Décret désignant le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme comme ministère, le ministre compétent et la coordonnatrice comme sous-chef Modification TR/95-114 Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Dezadeash T.Y).

«a)les rôles et les responsabilités des organismes chargés de son exécution, en cas de présence confirmée ou soupçonnée de l’organisme de quarantaine prioritaire concerné, ainsi que la chaîne de décision et les procédures de coordination de l’action à prendre par les autorités compétentes, les autres autorités publiques visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ , les organismes délégataires ou personnes physiques impliquées visés à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement, les laboratoires et les opérateurs professionnels, y ...[+++]compris, le cas échéant, la coordination avec des États membres et pays tiers voisins; ».

(20)La mesure dans laquelle les autorités de pays tiers disposent des instruments de résolution nécessaires pour soutenir les mesures de résolution prises par les autorités de résolution de l’Union, et les possibilités d’une action coordonnée entre les autorités de l’Union et celles de pays tiers.

proposer des actions coordonnées à la Commission et aux autorités compétentes des États membres lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires pour des motifs de sécurité, et assurer la coordination de ces actions au plan technique.

Dans son rapport déposé en 2001, la vérificatrice générale a indiqué que l’autorité de Santé Canada, en tant que coordonnateur, a des limites.