Traduction de «coding violation » (Anglais → Français) :

violation du code en ligne

détection des violations de code

violation du code de transmission en boucle

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec ...[+++]inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

enquêter sur des violations de droits de l'homme

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

violation de la ligne de jeu [ violation de la ligne de cochon | violation de la hog score ]

violation de la règle de bipolarité [ violation de l'alternance des polarités ]

Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite ou ne se conforme pas aux exigences énoncées à l'article 325 et que, de ce fait, il devrait être remplacé, cette partie peut demander la révocation dudit membre en portant les faits à la connaissance de l'autre partie au litige dans les dix jours suivant la date à laquelle elle a pris connaissance des circonstances de la violation substantielle du code de conduite par le membre du groupe spécial.

Troisième moyen tiré de la violation par la partie défenderesse du droit de la requérante d’être entendue, en violation de l’article 16 du Code européen de bonne conduite administrative, en ce qu’elle n’a pas invité la requérante à faire valoir son point de vue sur ce qui pourrait constituer un conflit d’intérêts.

Deuxième moyen tiré de la violation par la partie défenderesse de l’obligation de fournir une décision claire et motivée s’agissant de l’annulation de l’attribution [du contrat], qui constitue une violation de l’article 18 du Code européen de bonne conduite administrative, en ce qu’elle n’a pas motivé le soi-disant avantage indu de la requérante par rapport aux autres soumissionnaires.

34. invite les États membres à reconnaître que le code de conduite s'applique également à toutes les formes de transferts "de gouvernement à gouvernement", en particulier au transfert de surplus d'armements; répète que l'exportation ou le transfert de surplus d'armements à destination de pays où ils seront utilisés pour des violations des droits de l'homme, des infractions au droit humanitaire international ou d'autres violations du droit international est une violation du code;