- 2 - The Commission justifies its agreement to the Belgian and French aid in question on the following grounds : a) in view of the high levels of coal and coke stocks, no supply difficulties are likely to occur in 1987, b) deliveries of Belgian and French coal to other Community countries are very small, c) price alignment on other Community producers is unlikely in 1987, d) Belgian and French coal prices should not lead to indirect aid to industrial coal users in 1987.
- 2 - La Commission Européenne motive par ailleurs son accord sur ces enveloppes d'aide à la Belgique et à la France en constatant que: - aucune difficulté d'approvisionnement n'est prévue pour 1987, en raison des stocks élevés de charbon et de coke ; - le volume de livraison de charbon belge et français à d'autres pys de la Communauté est très faible; - aucune opération d'alignement des prix sur d'autres producteurs communautaires n'interviendra vraisemblablement en 1987 ; - les prix du charbon belge et français ne devraient pas, en principe, conduire en 1987, à des indirectes aux utilisateurs industriels de charbon.